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Arrêté - 2025 985T CIRCET Rue Gutenberg remplacement appui telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 985T CIRCET Rue Gutenberg remplacement appui telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le S L Or
Extra It Q Ù registr ID : 044-214401291-20251222-ARR2025 _985T-AU
Siamu| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-985T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la société CIRCET,
sise 75 Rue Pierre Arnaud - ZA de la Fontaine - 44150 ANETZ,
afin de procéder au remplacement d'un appui télécom,
Rue Gutenberg, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, FR.
ARRETE :
ARTICLE Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 janvier 2026 à 8 H 00 au vendredi 16 janvier 2026 à 18 H 00:
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera maintenue.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la société CIRCET, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chêteau et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 décembre 2025
P/Le-Waire etpar délégation,
L4 Diréctrice de Geics Techniques,
Les e Marina T ké
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
24/12/205
23/12/2025
24/12/2025