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Arrêté - 2025 547T CIRCET Le Tertre de Melo telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 547T CIRCET Le Tertre de Melo telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L GC
Ext f a IT o B. registr ID : 044-214401291-20250708-ARR2025_547T-AU
rem) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-547T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise ZA La Prairie - 72150 LE GRAND LUCÉ,
afin de procéder à l'installation d'une infrastructure pour FREE sur le pylône ATC (avec nacelle),
au Tertre de Mélo à Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 10juillet 2025 à 8 H 00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur le CR116.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 3 juillet 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des-Services Techniques,
Madame Matin ILLET ex
1T =
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET \e \ = à ( ,
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques LS o\ = Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : oo EX - De la transmission au contrôle de légalité le : NË. A7 IN - De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
04/07/2025
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