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Arrêté - 2025 450T CIRCET La Planche Marion travaux Telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 450T CIRCET La Planche Marion travaux Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Kat}
Reçu en préfecture le 20/06/2025 S [ 3
Extrait du registres a
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-450T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
l'avis du Département en date du 6 juin 2025,
la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de procéder à des travaux Télécom (remplacement de poteaux),
à Callac (RD16), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 25 juin 2025 à 8 H 00 au vendredi 27 juin 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores de la route du Bas Callac jusqu'à la route du Haut Callac.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de là présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 juin 2025
P/Le Maïre‘èt par délégätion,
La Diréeèric Jes Services Techniques, - =, lil \ 5 LET.. im \
Î =x\ lun À
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/06/2025
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