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Déliberation - D 2023 06 14 51 CONVENTION MISE A Disposition Vergers Communaux Association Verger de Sales
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 14 51 CONVENTION MISE A Disposition Vergers Communaux Association Verger de Sales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023_06_ 24 51
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absents : 6
- Pouvoirs : 4
- Suffrages exprimés :
* pour: 17
* contre : 0
* abstention : O0
Date de la convocation :
8 juin 2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
FRANÇAI S E Publié le 22/06/2023
HAUTE-SAVOIE
SL
ID : 074-217402551-20230614-2023 05 24 51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES
Séance du 14 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Sylvain BISTON, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Remy
BERTHOD-ONFROY, Valérie ROLLIER, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : Mme Genevieve BOUCHET à M. Jean-Luc
FALGUERE, Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme Catherine RABASSO, Mme
Marlène JACQUET à M. Remy BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à
M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND - M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - CONVENTION MISE A DISPOSITION DES VERGERS COMMUNAUX A L'ASSOCIATION LE VERGER DE SALES
Rapporteur: Mme Catherine RABASSO, adjointe en charge de la vie associative et institutionnelle
La commune, propriétaire des parcelles cad astrées B n° 2743 et B n° 2436 situées au chef-lieu, souhaite
les mettre à disposition à titre gratuit à l'association Le Verger de Sâles afin d'y exercer une activité de
« verger », dans le but de cultiver, d'entretenir et de récolter les fruits, avec les familles adhérentes.
Les modalités d'utilisation de ces parcelles doivent être définies à travers une convention de mise à
disposition qui fixe les objectifs, la responsabilité et les engagements de chaque partie.
Après lecture et explications des différentes modifications à apporter dans le règlement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE la convention de mise à disposition des parcelles cadastrées B n°2743 et 2436 pour
une exploitation et une gestion des vergers communaux par l'association Le Verger de Säies,
- ACCORDE cette mise à disposition à titre gracieux,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents liés
à cette affaire.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAIS
A
Délibération certifiée exécutoire ms à
Compte tenu de sa télétransmission le : A | Tor
Et de la publication le : ZT of wTS