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Déliberation - D 2023 11 29 72 CONVENTION MISE A DISPOSITION ARCHIVISTE CDG74
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 11 29 72 CONVENTION MISE A DISPOSITION ARCHIVISTE CDG74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 07/12/2023 Publié le 08/12/2023 SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC jR :074-217402551-20231129-D 2023 11 29 72-DE
Délibération n°
D_2023 11_29 72
MAIRIE DE SALES
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.,
- Absents : 5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Fabienne BROISSAND, Sylvain BISTON, Hugues ALLARD,
* pour : 17 Samuel COTTEREAU, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Guillaume * contre : 0 MAGNIN Conseillers Municipaux
‘’abstention : O Absents ayant donné procuration: Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy
Date de la convocation : BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, “23 novembre 2023 Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO
Absents excusés : Mme Mélanie CONSCIENCE - M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET - CONVENTION DE MISE DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CDG74
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
La collectivité a sollicité le CD74, par une demande en date du 23 juillet 2021, pour la mise à disposition
d'un archiviste du CDG74 pour effectuer la mission de maintenance et traitement des archives de la
commune. Une convention est alors établie et définie la nature et la durée des missions de l’archiviste, les
conditions financières au 1° janvier 2023 soit un tarif journée de 405 € - un tarif demi-journée de 210 € et
les modalités d'exécution des missions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un archiviste du CDG74 au profit de la commune,
- ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article 2,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y afférents
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 01/12/2023
Le Maire,
M. YohapfiTRA CH Mme Marlène JACQUET
La Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 51} \U|13
Et de la publication le : D 1YT{T