Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 092 AR TEM CIRCET ac installation fibre optiq
Arrêté - 2026 201 AR TEM DESA ac renovation barriere ave Bl
Arrêté - 2026 224 AR TEM DESA Serrurerie ac renovation barr
Arrêté - 2026 050 AR TEM LAQUET ac ave Poste pose escalier
Arrêté - 2026 229 AR TEM EIFFAGE route ac refection chausse
Arrêté - 2026 228 AR TEM 1B2L TP RESEAUX ac reparation cond
Arrêté - 2026 044 AR TEM CHARPE AXIS DUVAL ac montage grue
Arrêté - 2026 089 AR TEM CHARPE AXIS BATIMENT DUVAL ac mont
Arrêté - 2026 112 AR TEM WOODY ac utilisation nacelle trava
Arrêté - 2026 122 AR TEM EUROVIA AC refection voirie rueduC
Arrêté - 2026 098 ar TEM AER Senozan ac depose barrieres bois ave Tilleuls 23au27mars26
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h32 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 098 ar TEM AER Senozan ac depose barrieres bois ave Tilleuls 23au27mars26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE Dé Feuillet n°099
G EX + 2026_098_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement —Dépose et
repose de barrières en bois - avenue des Tilleuls - du 23 au 27 mars 2026 /
Société AER SENOZAN
Service: Pôle opérationnel et aménagement — services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la Voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande par la société AER SENOZAN, sise 326 Impasse du Pré d'Enfer 71260
SENOZAN, en date du 12 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir pour la dépose et repose de barrières en bois,
avenue des Tilleuls 01170 Gex, par la société AER SENOZAN et qu’à l’occasion de ces
interventions il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les
accidents de circulation,
ARRÊTE
Article1: du 23 au 27 mars 2026, la circulation avenue des Tilleuls, s'effectue en
chaussée rétrécie et est régulée en alternat commandé manuellement ou
par feux tricolores.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gênes à la
circulation des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est
limitée à 30 Km/h.
Article3: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
Article4: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société AER SENOZAN durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Pierre YDAIS, tél : n° 03 85 36 19 22.
La circulation des piétons est matérialisée par une signalisation
spécifique et règlementaire.
Article5: Le présent arrêté est publié en mairie de Gexet affiché aux deux extrémités
du chantier.
Article 6: Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
%Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
“Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
#Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex,
“ La société AER SENOZAN,
% Le service de Police municipale de la Ville de-Ge à
chargés chacun en ce qui le concerne d'en a£urer l'exécution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr. Le Maire soussigné certifie le caractère
exécutoire du présent arrêté transmis le 18 mars 2026 et affiché
le 18 mars 2026.