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Déliberation - 2022 11 28 CM LACOURT ST PIERRE
Déliberation - CM DU 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 25 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
AR Prefecture
082-21 Reçu 1 e 200855-20251125-ARR2025 07-AI 08/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 :
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Madame POILLET Sylvie
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/12/2025 il est attribué à Madame POILLET Sylvie, Adjointe administrative occupant les fonctions de secrétaire de mairie une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 6 000 €.
ARTICLE 2 : Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°1 dans lequel Madame POILLET Sylvie a été classée.
ARTICLE 3 : L'indemnité prévue à l'article 1°’ sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notifié le : &6 fl { AS Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : Le 25/11/2025
\ \la LE MAIRE
CO"
LE MAIRE
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour axcäs de pouvoir devant le Tnbunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
CDG82 ! AR IAT doc AR Prefecture
082-218200855-20251125-ARR2025 07-AI
Reçu le 08/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D’UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6:
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Madame BLANPIED Cécile
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 01/12/2025 il est attribué à Madame BLANPIED Cécile, Adjointe administrative occupant les fonctions d'agent d'accueil et administratif en charge de l'urbanisme et l'état civil de la mairie une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1 800 €.
ARTICLE 2 : Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 dans lequel Madame BLANPIED Cécile a été classée.
ARTICLE 3 : L'indemnité prévue à l'article 1° sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA
COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notifié le : o4 (91 AS Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : Le 25/11/2025
LE MAIRE
LE MAIRE
- Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté paut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDG82 / AR-IAT doc AR Prefecture
082-2182
Reçu lL:
00855-20251125-ARR2025 07-AI
08/12/2025
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Monsieur TREFFEL Jérôme
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 01/12/2025 il est attribué à Monsieur TREFFEL Jérôme, Agent des services techniques une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1 500 €.
ARTICLE 2 : Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°1 des adjoints techniques dans lequel Monsieur TREFFEL Jérôme a été classée.
ARTICLE 3 : L’indemnité prévue à l'article 1°’ sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notifié le : oS/ 12/.2092$ Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : À Le 25/11/2025
LE MAIRE
LE MAIRE
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDG82 ! ARIAT dec AR Prefecture
082-219200855-20251125-ARR2025 07-AI
Reçu le 08/12/2025
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COLLECTIVITE :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Monsieur HERNANDEZ Eric
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/12/2025 il est attribué à Monsieur HERNANDEZ Eric, Agent des services techniques une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1 200 €.
ARTICLE 2 : Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints
techniques dans lequel Monsieur HERNANDEZ Eric a été classée.
ARTICLE 3 : L'indemnité prévue à l'article 1° sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles
proratisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notifié le : 2S {12 22 Fait à Lacourt St Pierre
Signature de l'agent : Le 25/11/2025
uX LR LE MAIRE a
LE MAIRE
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDGAZ ! AR IAT doc AR Prefecture
082-218200855-20251125-ARR2025 10-AT
Reçu le 07/01/2026
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COLLECTIVITÉ :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATFRIEBUTION
D'UNE INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714.6 ;
VU te décret n° 91-876 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la lol du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorlale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime Indemnitaire tenant compté des fonctions, des sujétions, de l'expertise st de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application :
VU la délibération en daté du 25 novembre 2016 Instituant le Régime Indemaitaire tenant compte des Foncions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sulétions, l'expertise de Madarne TOUSSAINT Valéria
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 01/12/2028 il est attribué à Madame TOUSSAINT Valérie, Agent des services techniques une indemnité de fonctlons, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1200 €.
ARTIGLE 2 : Cette indémnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints techniques dans lequet Madame TOUSSAINT Valérie a été classée.
ARTICLE 3 : L'indemnité prévue à l'article 19° sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de Fagent.
ARTICLE 4, Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur l8 PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée,
Notiiéle: dé Ag os Faità Lacourt St Pierre Sigralure de l'agent: eocs Le 25/11/2028
LE MAIRE
LÉ HMAIRE
- Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Adiinistratif dans an
déai de deux mois à compler de le présente nofilieation,
CGGEA 1 ARTAT de AR Prefecture
082-214200855-20251125-HRR2025 10-AT
Reçu le 07/01/2026
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COLLECTIVITE :
ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonctlon Publique, notammant ses articles L714-4 à L714:6 ;
VU le décret n° 91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la lol du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territariale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans a fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sufétions, de FExpertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Madame OUPRE Marie-Hélène
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/12/2028 |! est attribuié à Madame DUPRE Marie-Hélène, Adjointe du patrimoine une ndemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1 204€.
ARTIGLE 2: Catte indemnité est calculée sur la basé du groupe de fonctlans n°2 des adjoints du patrimoine dans lequel Madame DUPRE Marie-Hélène a été classée,
ARTICLE 3; L'indemnité prévue à l'article 19° sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de l'agent,
ARTICLE 4. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT OU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée,
Notifié le : lof 12. k a85 Fait à Lacourt St Pierre
Signature de l'agent : Le 25/11/2028
LE MAIRE
LE MAIRE
- Certilie sous s8 responsabilité ls caraotère exécutoire de oët acte, = ffonme qua le présent arrêté pou faire l'objet d'im recours pour excés de pouvoir devant Je Trihural Administratif dents un
délai do detsc mois à compter de le présente notification,
CAGE AR AT der AR Prefecture
082-218200855-20251125-ARR2023 10-AT
Reçu le 07/01/2026
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ANNEE 2025
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714.6 ;
VUle décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris paur l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1884 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU lé décret n°2014-513 du 20 mai 2044 portant eréation d'un régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise st de l'engagement professiannel dans la fonction publique de l'Étatet ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 26 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compté des Fonctions, des Sujétiens, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Madame ZEVACO Patricia
ARRETE
ARTICLE 1. A compter du 01/12/2025 i| est attribué à Madame ZEVACOQ Patricia, Adjointe d'animation une indemnité de fonctions, de sulétions at d'expertise d'un montant annuel de 1 644 €.
ARTICLE 2 : Cette Indemnité est calculés sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints d'animation dans lequel Madame ZEVACQ Patricia a &té classée.
ARTICLE 3: L'ndemnité prévue à l’article 1% sera versée à l'agant intéressë par fractions mensuelles
proratisées en fonstion du temps de travail de l'agent,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT QU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Noté le: D 12 Zn 8 Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : Le 25/11/2026
ST LE MAIRE
Ce
LÉ MAIRE
- Ceriifie sous sa respornsabiité /8 caractère exéeuioie de cet acts,
- Iiomme que !s présant arrété peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans on délai de deux mois à compler de la présente noffication,
COS F ARAAT de AR Prefecture
U82-218200855-20251125-ARR2025 10-AT
Reçu le 07/01/3026
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D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de ta Fonction Publique, notamment ses articies L714-4 à L714-6 :
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du prernier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fanction publique territoriale,
VU lé décret n°2014-518 du 20 mai 2014 portant création d'un régime inderanitaire tenant compte des fonctians, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
YU la délibération en date du 25 novembre 2046 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Éngagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, las sujétions, l’expartise de Madame DESROSIERS Monique
ARRETE ie : E : .
ARTIGLE 1: À compter du 01/12/2026 il est attribué à Madame DESROSIERS Monique, Agent des services techniques une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1680 €,
ARTICLE 2 .: Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints techniques dans lequét Madame DESROSIERS Moniqué a été classée.
ARTICLE 3; L'indemnité prévue à l'article 17 sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de l’agent.
ARTICLE 4: Amplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur l& PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notffié le 2 A Ja nes Fait à Lacourt St Pierre Slgnaturs de l'agent : Le 25/11/2025
de LE MAIRE
LE KAIRE
« Cartifia sous sa responsebililé le caractère exécutoire da vel acte, - informe que le présent amété peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir davent le Tibunal Adminisiraif dans un
délai de deux mois & copier de la présente notification,
BOGHE / APLIAT don AR Prefecture
082-218200855-20251125-ARR202S 10-AT
Beçu le 07/04/2026
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ARRETE PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE INDEMNITÉE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles 17144 à L744-6 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1891 pris pour l'application du premier atlnéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitalre tenant compte des fanctions, des sUjétions, de l'expertise et de l'angagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application :
VU le déllbération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indemnitairé tenant compte des Fonctlons, des Sujétians, de l'Éxpertise et dé l'Engagement Professionnel :
Considérant que les fonctions axercées, les sujétions, l'expertise de Madame FAYRET Virginie
ARRETE
ARTICLE 1; À compter du 01/12/2028 1 st attribué à Madame FAYRET Virginie, Adjointe technique une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1 200 €,
ARTICLE 2 : Cette Indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints techniques dans lequel Madame FAYRET Virginie a été classée.
ARTIGLE 3 : L'indernnité prévue à l'article 1% sera versée à l'agent Intéressé par fractions mensuelles proratisées en fonction du temps de travail de Fagent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressés.
Note: BPrPors Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : Le 25/11/2025
LE MAIRE
LE MAIRE
- Certifls sous sa reshonsabilllé la caractère exécufoire de cet acte,
«informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir davent 8 Tibunal Adoinistratif dans un délai da deux mois à compter de la présente nokfffcation,
SAGE SAR AT. dog AR Prefecture
082-218300895-20251125-ARK2025 1lO-AT
Reçu de 07/01/2026
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D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714.4 à L714.6 ;
VU le décret n° 91-876 du 8 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'articlé 88 de la lai du 28 janvier 41984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vi le décret n°2014-518 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indermnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application :
VU ta défibération en date du 25 novembre 2016 instituant le Régime Indémnitaire tenant compte des Fonétions, des Sulétions, de l'Experlise et de l'Engagement Professionnel ;
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise de Madame DÉLEAU Odile
ARRÊTÉ am ce
ARTICLE 1, À compter du 01/12/2025 il est attribué à Madame DELEAU Odile, Agent des services techniques une indemnité de fonations, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de
+200 €,
ARTICLE 2: Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n°2 des adjoints techniques dans lequet Madame DELEAU Odile & été classée.
ARTICLE 3: L'indemnité prévue à l'article 19° sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proralisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
2e Nottié le: & 4 AL Fait à Lacourt St Pièrre
Signalure de l'agent: Le 25/11/2028
TT LE TO
LE MAIRE - Gertifle sous sa restonsabilité le caracière exécutuire de sel acte,
-hrforme qus le présent arrêté paut faire l'objet d'un recours our excès de pouvoir devani le Tribunal Adrainistralif dans un dlei de doux mais à compler de Ja présents notification,
CD42 7 ARAT doc ÀR Prefecture
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Reçu le 07/01/2026
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D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
LE MAIRE
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;
VU le décret n° 91-876 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1884 portant dispositions statutaires relatives à ta fonction publique territoriale,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujélions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;
VU la délibération en date du 25 novernbre 2016 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel :
Considérant que les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise dé Madarne NOUYER Lydia
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 0112/2026 il est attribué à Madame NOUYER Lydia, Agent des services techniques une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant annuel de 1200 €.
ARTICLE 2 ; Cette indemnité est esloulée sur l8 base du groupe de fonctions n°2 des adjoints echnlques dans lequel Madame NOUYER Lydia a été classée,
ARTICLE 3: L'indemnité prévue à l'article 1% sera versée à l'agent intéressé par fractions mensuelles proralisées en fonction du temps de travail de l'agent.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera tranemise à Monsieur ls PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressée.
Notifié le : Fait à Lacourt St Pierre Signature de l'agent : Le 25/11/2025 , se
A LE MAIRE
LE MAIRE
- Cenie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- lnformie que 2 présent arcté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trbural Administratif dans ur délai de deux mois à rompler de la présente notification,
CDGB2 4 AR-AT doc AR Frefecture
D82-218200855-20251125-D8L 2025 77-DE
Reçu Le 05/02/2026
Département. EXTRAIT Arrondissement
ë du REGISTRE des DELIBERATIONS de TARN ET GARONNE du CONSEIL MUNICIPAL MONTAUBAN Nombre de Conseillers
enexercice : 15
Présents 1 12 L'an DEUX MIL VINGT CINQ le vingt-cinq novembre à 20 heures 30 Votants 5 14 Le Conseil Municipal de la Commune de LACOURT SAINT -PIERRE régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi à la Mairie sous la présidence de Madame Françoise PIZZTNI,
Maire,
Date de Convocation du CONSEIL MUNICIPAL le 17/11/2025
Présents : Mesdames Françoise PIZZINI, Florence SARTORI, Colette CALDERAN, Sophie MESPOULET, Hélène PITREL et Christine BRUGNARA.
Messieurs Benoit IBRES, Daniel CRUSBERG, David ALFONSO,
Alain BONHQURE, Patrice BOURDIOL et Sébastien NOËL.
Absents : Madame Antoinette BALOCCO donne procuration à Alain BONHOURE, Monsieur Vincent MARTINEZ donne procuration à Sophie MESPOULET,
Mademe Elaure PEREZ.
Secréluire de séance : Monsieur Daniel CRUSBERG
Délibération : Detroi de la protection fonctionnelle au 1er adjoint au maire
VU:
, le Code général des callectivités territoriales,
» Le Codec général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à la protection fonctionnelle des élus locaux,
. l'article L.2123-34 du CGCT,
. la plainte déposée à la gendarmerie du canton par Madame HAMMOUCTIAN/ mère d'élève, à Péncontre de Monsieur Benoit TBRES ler adjoint au maire,
CONSIDERANT QUE :
. Monsieur Benoit IBRES, Ler adjoint au maire, a été mis en cause à la suite d’un incident survenu dans les locaux de la mairie, dans l'exercice de ses fonctions,
. Madame HAMMOUCHAN a déposé plainte en affirmant que le Ler adjoint l'aurait empêchée de sortir du bureau,
Ces faits sont formellement contestés par l'intéressé,
La scène s'est dérouléc en présence de Madame Florence SARTORI adjointe au maire, Les faits reprochés sont directement liés à l’excrcice des fonctions du Ler adjoint, Aueuns fante personnelle détachable de l'exéroice des fonctions n'est caractérisé, CRC
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'accorder la protection fonctionnelle à ses élus lorsqu'ils foni l'objet de poureuites pénales ou de menaces en raison de faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, AR Prefecture
082-218200895-20251125-DEL 2025 77-DE Reçu le 06/02/2026 . D. . ue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECTDE :
Article 1 :
D'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Benoit IBRES ler adjoint au maire, dans le cadre de Ja plainte déposée à son encontre par Madame HAMOUCHAN
Article 2 :
La commune prendra en charge les frais de défense (honoraires d'avocat, frais de procédure et frais annexes) dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
Article 3:
Monsieur le Maire ust autarisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Article à :
Les crédits correspondants seront inscrits au budgct communal
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Françoise PIZZINI “AN