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Déliberation - 2020 05 25 cm Lacourt st Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 25 cm Lacourt st Pierre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
TARN.ErT..
CARO...
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
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annexée
au
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l'élection
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ET
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DÉPARTEMENT Communes de 1 000
OMN.ET.CAROINE. COMMUNE : habitants et plus
LASOUREL..SARNIL.PETERRE..
ARRONDISSEMENT 777" || Élection du maire et des adjoints
FO NTALLBAN........
Effectif légal du conseil municipal
: DOS PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
AS. DT
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille AT \. ésrereseeer creer , 1e ample. cd Q
du mois de... PR snnsseeeeeesensnnes à
due. nr Au enssaseeeseec esse enseenneneenineerersceeeessner heures
…GoesVe…..cinq nosenresenenesenneeseneeeene eee minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de dassunk. Sau. Pienne.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Piezaht Fhamçouse.
IRL Bout
Sredei Florent.
CRU BERG NamaeR
EALNERRN Colelle,
Boon be Pobiure
QrsPouur Heh
12. Faideic
PEREZ _Etaura — —
Aoel.. Se'badiiem LEE 7 {|
PITREL. HÈlêne. » Q
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Baiocco_ Antethekle Pro eu0_
Powdoore _ Ann RaNtouse—
Bu GN4RA Chhibuie “Thaquane à -3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché
de ia table de vote. Ia
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe
du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe
que ie conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré,
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement
procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces
bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec
leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné, || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément
et annexés au procès-verbal. ]is
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe
ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux
premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- ad].
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Pi2Zi a. Fhamcen AB These FZZL A. namgente, ne LR nn FU LS En
——
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair,
à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, -5. D smsst © M. fut.
A ZOUNs. F2 RAR a été proclamé(e) maire
et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence
de M LRÈZRS
QE FRCLMULEURR, D nn nn ner
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'articie L.
2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L.
2122-41 et L. 2122-2 du CGCT, la
Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum
d'un nombre d'adjoints Correspondant
à 30% de l'effectif [égal du conseil municipal, soit. GUQ Re.
adjoints au maire au
maximum. [| a rappelé qu'en application des délibérations
antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de -Quakra. res adjoints, Au vu de
ces éléments, le conseil municipal
a fixé à uote. esse le nombre
des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus
au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les
membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2
du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire qui
doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d'adjoints
à désigner.
A l'issue de ce délai le Maire (ou son remplaçant)
a constaté que
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.
Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux
de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il
a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et
dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .. ‘e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres 7 En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M R... TALRES ne BENAT. dennnnsenessss er neeeeneneen ce esenenere nee nn ee eenererenineeeeneeeensee ,
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
? Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».