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Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+05+MARS+
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+05+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte Rendu Conseil Municipal
Séance du 05 mars 2019. nn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS-DE-BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique le 05 mars 2019 à 20 heures sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Sylvie DULUCQ (procuration à Muriel MARLAT), Christophe LABASTE
Le compte rendu de la séance précédente appelle une observation : la délibération attribuant une subvention à l’ADAPEI pour la participation des résidents au Salon de l’Agriculture à PARIS a été votée à la majorité et non à l’unanimité (1 abstention).
L'ordre du jour est abordé
1 FINANCES
À - Les comptes de gestion et comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité. Les comptes administratifs se résument ainsi :
1 — Budget Multiple Rural
Investissement
Céperns te Fée +6 292.06
Bégisé. 45 983.14
Résté resté : 6.06
Fecéttés Fan a 46 284.06 Régis 4752,73
Sectesj résice 0.66
M
Fonctionnement
Céners se Fé, 25 092.06
Féais 8 479,87
Reste srésle 0,06
Réveiies Prés 25 082,06
Hésihe 28 SFSIT
Feste à reshirer ÿ.06
Résuitat de clôture de l'exercice
fre ge ts s errené | «44 230.4% Fenctionnenent +6 595,26
Fée ukat globel. BEIGE M =
(Affectation du résultat
Pour ce budget, l’affection sera la suivante :
Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : 16 595.25
Affectation au 1068 (couverture du déficit d’investissement) 11 230.41
Résultat qui sera reporté en fonctionnement en 2019 (002) 5 364.84
Résultat reporté en 2019 investissement (001) 1123041
2- Budget Maison des Services (Compte Administratif!
investissement
Lapers ss Prés 18 406.00
Fésite 17 597.48
Feste 3 resls er G.0
Sameites Fréu 18 460,00
Sesite 5 688.64
Sete rosé 5.60
Fonctionnement
Déosrs es Frs 47 580.00
Rés é 1 549,94
Ste 3rcobæ 0.98
Recetss Frevu 17 560.00
résité 17 628,33
Bass àreëhs 6,06
Résultat de clôture de l'exercice
mes is sement -8 007,84
Eéroirenenent 5 656.49
Rés hat gicbel 680.85
Ee
Affectation du résultat
Pour ce budget, l’affection sera la suivante :
Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : 9 688.49
Affectation au 1068 (couverture du déficit d’investissement) 9 007.64 Résultat qui sera reporté en fonctionnement en 2019 (002) 680.85
Résultat reporté en 2019 investissement (001) 9 007.64
3 — Budget Communal
Compte Administratif]
Dépenses
Réalisé :
Reste à réaliser
Recettes
Réalisé
Reste à réaliser
Dépenses
Réalisé :
Reste à réaliser
Recettes
Réalisé :
Prévu :
Prévu :
Fonctionnement
Prévu :
Prévu
186 998,54
99 898,95
35 743,00
186 998,54
140 965,55
0,00
575 652,00
449 328,30
0,00
575 652,00
594 307,69 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 41 066,60
Fonctionnement : 144 979,39
Résultat global : 186 045,99
(Affectation du résultat
Pour ce budget, l’affection sera la suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 144 979,39 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 144 979,39
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 41 066,60
B —- DETR
Une actualisation de la demande de DETR est acceptée pour limiter le projet à l’installation des poteaux incendie.
C — Ouverture de crédits avant le vote du budget :
1 - Achat de mobilier : une ouverture de crédits est acceptée pour l’acquisition des tables de la Maison Pour Tous : 2 112.36 TTC : crédits pour 2 200 €.
2 - Achat terrain CCLO : Crédit de 1 euro à ouvrir pour la régularisation du re transfert à la commune de la parcelle A 1027 (zone artisanale Balagué) nécessaire à l’évacuation des eaux pluviales sur ce secteur.
| 2% POINT : BAIL MAISON DES SERVICES.
Un avenant au bail du local infirmière est accepté pour acter le remplacement d’une infirmière au sein de l’équipe soignante. Effet : 1° avril 2019.
| 3% POINT : INFORMATIONS DIVERSES.
*LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS : La Commune est relancée par le notaire pour la rédaction de l’acte de transfert de propriété des parcelles à céder du lotissement Arriou de l’Ous. La CCLO va dresser un état des lieux dans un premier temps.
*CONTENTIEUX URBANISME : Un courrier de l’avocat nous informe de la tenue de l’audience le 19 mars. (cour Appel Bordeaux).
* CHEMIN DU LENE : les travaux de réfection du pont sont terminés.
*Chemin des Serres : le Conseil Départemental est intervenu sur des arbres dangereux pour la circulation
*Le recensement est terminé au 16 février
*Presbytère : l’état des lieux prévu le 25 février n’a pas eu lieu compte tenu de l’occupation des lieux. Procès Verbal a été dressé.
Séance levée à 22h15
Le Maire — Guy PEMARTIN