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Déliberation - CPTE+RENDU
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE+RENDU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie le 02 novembre 2017 à 20 heures sous la Présidence de Guy PÉMARTIN, Maire.
Etaient excusés : Sandrine SAVIGNAC (procuration à Isabelle VARESANO)
Délégations : le droit de préemption n’a pas été exercé sur l’immeuble ETXEBERRI situé rue La Carrère.
1® POINT : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ ORTHEZ
A - REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2017
> « pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Lacq-Orthez (CLECT) .
> Le refus d’une commune n'empêche pas la révision libre des attributions de compensation d'autres communes qui ont donné leur accord à cette révision »
Le conseil communautaire du 25 septembre a voté les attributions de compensation pour 2017, l'assemblée batchoise approuve la révision de ces attributions. Pour BAIGTS, elle s’élèvera en 2017 à 60 434 € (59 392 en 2016).
B — Cession terrain A 1027.
Un problème d’évacuation des eaux pluviales de la zone artisanale Balagué a été signalé à l’occasion du permis de construire de la Société Transports Langlès sur un terrain acquis à la Communauté de Communes Lacq Orthez.
Aux fins de captage et évacuation des eaux pluviales, la Communauté de Communes Lacq Orthez a accepté de céder la parcelle À 1027. d'une aunerficie de. 191 M2 à.la Commune (délihération du 2& juin 2017).
Cette parcelle avait été cédée par la Commune à la CCLO pour un euro, c’est donc sur cette même base qu’est proposée la nouvelle transaction.
Adopté à l’unanimité.
€ RAPPORT ACTIVITE2016 de la CCLO
Ce rapport a été adressé par mail le 29 septembre à chaque conseiller.
D - AUTRE POINT : la CCLO reversera la quote part des emprunts souscrits lors des travaux d’aménagement des espaces publics (place mairie et de l’église), suite au transfert de la compétence.
2ème POINT : LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS
Accord est donné pour solliciter du liquidateur l’autorisation de transfert de propriété de la voirie et des équipements dans le domaine communal.
3ème POINT : RAPPORT ANNUEL SYNDICAT 2016 Pas d’observation particulière sur le rapport annuel du syndicat des 3 Cantons (eau et assainissement)
[4ème POINT : POINT BUDGET
Un point budgétaire est fait, notamment sur les recettes attendues et l’opération du groupe scolaire.
5ème POINT : MULTIPLE RURAL ET CABINET MEDICAL
1-Maison médicale
Un cabinet est libre depuis le départ du médecin. Les élus souhaitent privilégier l’installation d’un médecin avant de proposer le local pour une activité paramédicale.
2 — Multiple Rural
Un point sur le Multiple Rural est fait. Une rencontre a eu lieu entre la Mairie et le gérant, les élus débattent des différentes possibilités de reprise. Une décision sera prise lorsque le locataire aura signifié le non renouvellement de son contrat.
6°" POINT : POINT SUR DOSSIERS- INFORMATIONS DIVERSES
A POINT SUR DOSSIERS
TRAVAUX ECOLE
Le point est fait sur le versement des subventions :
> Le solde de subvention pour la DETR a été versé pour 49 822.50 € > _ Les soldes de subvention des crédits du ministère de l’intérieur (député) et du Conseil départemental sont en attente de versement pour 14 250.00 et 11 049.68
La CCLO n’a pas encore notifié le montant de la subvention au titre des économies d’énergie.
DOSSIER AD’AP (accessibilité des bâtiments communaux) : un point sur les travaux réalisés est fait. Ces aménagements mineurs ont été faits en régie.
Vente pins du Comun : la coopérative de Navarrenx a été relancée pour le paiement de la vente des pins dont le montant est de 5 194.07 €.
B - INFORMATIONS DIVERSES
Bornage terrain Poustis : un bornage contradictoire a été réalisé en bordure de l’ancien chemin rural de Domblides.
Dépôt de déchets inertes : une réunion avec la DREAL, la DDTM et le service urbanisme de
la CCLO est programmée afin de pouvoir répondre à la demande d’une entreprise souhaitant installer un dépôt de déchets inertes.
Marché électricité : Suite à la consultation réalisée par le syndicat d’Energie c’est Direct Energie qui sera fournisseur d'électricité de la collectivité à compter du 1°” janvier 2018. Chemin Parabeou : un courrier a été adressé au Conseil départemental pour solliciter l'élargissement de ce chemin (depuis le chemin des serres jusqu’au carrefour avec chemin Bellevue).
Associations :
La réunion annuelle avec signature des conventions a eu lieu courant septembre. Un rappel à l’ordre a été fait auprès de chaque association concernant la remise en état de propreté des locaux après utilisation.
Divers :
# De nouvelles dispositions pour l’accès aux déchetteries : une carte magnétique sera obligatoire à compter du 1° janvier avec utilisation limitée à 24 entrées par an.
> Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à 9h45 avec la participation de l’école de musique.
> L'AFM Telethon a adressé des remerciements pour le versement de la subvention
> Cercle bleu : les panneaux ont été installés aux entrées d’agglo.
Séance levée à 22h00
Le Maire -Guy PEMARTIN