Compte-Rendu - CPTE+RENDU+23.03

Documents similaires

Déliberation - CPTE+RENDU?t=1751225918

Compte-Rendu - CPTE+RENDU+21+JANV+2016?t=1751225918

Déliberation - CPTE+RENDU 2?t=1751225918

Compte-Rendu - CPTE+RENDU+22+JUIN?t=1751225918

Déliberation - CPTE+RENDU+02+JUILLET?t=1751225918

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+08.04.2021?t=1751225918

Compte-Rendu - CPTE+RENDU+23.03.2017?t=1732106552

Compte-Rendu - CPTE+RENDU+23.03.2017?t=1678132915

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+(6)+(1)?t=1751225918

Conseil Municipal - CPTE+RENDU+CM+05+MARS+19?t=1751225918

Compte-Rendu - CPTE+RENDU+23.03 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTE+RENDU+23.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017 |

Le conseil municipal de la Commune de BAIGTS-DE-BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, le 23 mars 2017 à vingt heures sous la présidence de Guy PÉMARTIN,

Maire.

Absents excusés: Sandrine SAVIGNAC (procuration à Guy PÉMARTIN)- DOMERCQ

Christian.

Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observations, il est passé à l’ordre

du jour.

1% point : finances |

A — Comptes de Gestion

Les comptes de gestion des budgets Commune, Multiple Rural et Maison des Services sont adoptés à l’unanimité.

B - Comptes administratifs

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, ils se résument ainsi :

Commune

Investissement

Prévu 487 483.00 Prévu 487 483.00

Réalisé 223 869.95 Réalisé 280 708.44 Reste à réaliser 207 800.00 Reste à réaliser 152 500.00

Fonctionnement

Prévu 542 946.00 Prévu 542 946.00 Réalisé 444 182.09 Réalisé 552.866.68

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 56 838.49

Fonctionnement : +108 684.59

Résultat global : +165 523.08

Maison des Services

Investissement

Prévu 16160.00 Prévu 16 160.00 Réalisé 16153.85 Réalisé 7 900.39 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 18 870.00 Prévu 18 870.00 Réalisé 8065.42 Réalisé 18 870.33

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 8 253.46

Fonctionnement : 10 804.91

Résultat global : 2 551.45

Multiple Rural

Investissement

Prévu 10216.00 Prévu 10 216.00 Réalisé 5553.07 Réalisé 4 260.74 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 15 136.00 Prévu 15 136.00 Réalisé 3225.85 Réalisé 14 936.15 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 1292.33

Fonctionnement : 11 710.30

[Résultat global : 10 417.97

C - Affectation des résultats

Budget Commune

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016: EXCÉDENT 108 684.59 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 108 684.59

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCÉDENT 56 838.49

Maison

>

»

Rec

>»

Fr

des Services

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015: 10 804.91 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement-

ette au compte 1068 sur BP 2016 / 8 253.46 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 551.45RESULTAT D'’INVESTISSEMENT A REPORTER (001) DÉFICIT 8 253.46

Multiple Rural

> RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016: 11 710.30 > Couverture du besoin de financement de la section d’investissement- Recette au compte 1068 sur BP 2016 / 129233 > AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 > RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 417.97

RESULTAT D’INVESTISSEMENT A REPORTER (001) DEÉFICIT 1 292.33

C- Budgets Primitifs

Les budgets primitifs du Multiple Rural et la Maison des Services sont adoptés à l’unanimité :

Maison des Services

Section d’investissement

DEPENSES ‘ 8 701

RECETTES 8 701

Section de fonctionnement

DEPENSES 19 000

RECETTES 19 000

Multiple Rural

Section d'investissement

DEPENSES 6 228 RECETTES 6 228 Section de fonctionnement

DEPENSES 16 913 RECETTES 16 913

D - Ouverture de crédits pour travaux chemin Bizens

Des crédits sont ouverts en investissement pour des travaux sur chemin rural de Bizens : 2 000 €

2% point : TRAVAUX ECOLE

AVENANTS

Le Conseil Municipal accepte un avenant représentant + de 5 % du marché initial qui concerne le lot Chape-Carrelage Faïence (entreprise ERBINARTEGARAY) pour 1 540 € HT.

D'autres avenants représentant moins de 5 % du marché initial ont été acceptés sur décision du maire :

e Miroiterie du Gave : plus value de 2 170.10 € HT

e Couvertures d'Aquitaine : moins value de 5 929.16 € HT

POINT SUR AVANCEMENT TRAVAUX

Les travaux sont en cours d'achèvement, le mobilier de l’office a été livré en partie.3°" POINT : AVENANT BAIL INFIRMIERES

Un avenant sera signé pour intégrer une 4°" co-locataire.

3% point : INTERCOMMUNALITE : Transfert de la compétence planification urbaine à la CCLO.

La loi ALUR (Accès au Logement et à un urbanisme rénové) a profondément modifié le contexte du droit de l’urbanisme. C’est cette loi qui est à l’origine de l’obligation faite à la commune de réviser son plan local d’urbanisme.

D'autre part, cette loi prévoit également le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »

Les collectivités ont donc à se déterminer sur le souhait d’un PLU intercommunal ou non avant le 26 mars 2017.

Sachant que si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Il est à noter que cette compétence sera transféré de droit dès le prochain renouvellement de l'intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après débat,

Considérant la mise en œuvre du nouveau PLU sur la commune

Considérant que Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil essentiel d'aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c’est-à-dire à l’échelle intercommunale et qu’en s’appuyant sur une réflexion d'ensemble permettant de mettre en perspective les différents enjeux du territoire, le PLU intercommunal (PLUïi) constitue donc un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs du développement durable.

Considérant que le lien fort qu'est le PLH approuvé dernièrement au sein de lintercommunalité pour 6 ans témoigne d’une volonté intercommunale de :

e Répondre aux besoins en logement liés aux évolutions de la population et des modes de vie

e De veiller à une utilisation économe de l’espace

Considérant qu’une réflexion anticipée est à privilégier à une mise en œuvre qui pourrait être imposée à plus ou moins longue échéance

A la majorité (7 pour, 5 contre et 2 abstentions), l’assemblée se prononce pour le transfert de compétence planification urbaine à la Communauté de Communes.

4% POINT : CONVENTION AVEC LE CCAS D'ORTHEZ PORTAGE DE REPAS

Pour rappel, l’ex CCO participait aux frais de transport du portage de repas auprès des personnes âgées.

Lors de la fusion de 2014, la convention a été transférée aux communes sans concertation. De

plus, le montant de la participation a fortement augmenté avec un accroissement des rationnaires.Les communes n’ont pas d’autre solution que de payer. Toutefois, à compter de 2017, chaque rationnaire paiera l'intégralité du prix du repas avec la possibilité de solliciter une aide auprès du CCAS.

La commune devra donc s'acquitter de trois factures (la convention sera signée dans ce sens) e 2014:3172.11€

e 2015:3496.82€

e 2016:3715.83€

5°" POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFORMATIONS

Mise à disposition d'agent : Un agent a été mis à disposition du SIVU Lataillade pour un remplacement. Les prestations seront facturées à cette collectivité.

Urbanisme:

le PLU est en période de contrôle par les services.

Contentieux déclaration préalable : l'audience a eu lieu le 14 mars 2017 et le délibéré attendu pour le 28 mars.

Cérémonie du 8 MAI : elle aura lieu à 9h45

Elections :

Les bureaux seront ouverts de8hà19h

Les panneaux d’affichage seront installés en bordure de la RD contre la haie du stade

Photo aérienne de la commune: il n’est pas donné suite à la proposition de l'IGN

Défense incendie : contact sera pris avec les services du SDIS, suite à des modifications du

règlement départemental en ce qui concerne les poteaux incendie.

Villages du cœur : les responsables ont pris contact pour un entretien

Multiple Rural : Monsieur le Maire fait part d’une entrevue avec le gérant de l’épicerie.

Terrain zone artisanale : le conseil communautaire a délibéré pour vendre le terrain (ex MAISADOUR) aux transports LANGLES.

Cartes d'identité : Comme pour les passeports, les démarches sont désormais à effectuer auprès des mairies habilitées (ORTHEZ pour la plus proche)

Abattoir Complexe Bellevue : une réunion a eu lieu en mairie pour ce projet

Séance levée à 23 heures

Le Maire- Guy PEMARTIN