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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 22 0 time2adapt)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Union Européenne,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-12-07-22
Commission éco – ville – économie - emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Programme Time2Adapt – « european urban initiative - Innovate action» : Autorisation de signature d'une convention
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le programme « European Urban initiative – Innovative Action » (EUI-IA) est issu de la politique de cohésion pour 2021/2027 (FEDER). Il est destiné aux villes ou groupements de villes de 50 000 habitants au total.
L’enjeu est de permettre aux villes de transformer des idées ambitieuses et créatives en prototype et de concourir à des expérimentations pouvant représenter un changement positif pour les citoyens du territoire en les accompagnant.
La mise en œuvre de ce projet est articulé de la façon suivante :
- Lancement de l’appel à proposition fin 2022 – début 2023
- Réponse de la commission européenne durant l’été 2023 : les villes de Lille et Loos ont été retenues - Phase de contractualisation d’une durée de 6 mois : Septembre 2023 à Mars 2024 - Démarrage réel du projet : 1er Mars 2024
- Durée du projet : 3 ans et demi
La ville de Loos a été retenue dans le cadre ce programme dans le but de végétaliser deux cours d’écoles en 2024 et une en 2025. L’enjeu final est d’ouvrir ces dernières au public une fois les travaux réalisés pour permettre la création de nouveaux ilots de fraicheur sur notre territoire et ainsi répondre aux problématiques de réchauffement climatique.
La subvention, d’un montant total de 390 000 euros, qui découle de ce programme permettra de financer au maximum 80% des dépenses (fonctionnement, personnel, investissement, équipement) et sera versée en trois fois avec une avance de 50% en début de projet en mars 2024.
Plusieurs partenaires seront associés pour la mise en œuvre globale du projet d’adaptation du territoire métropolitain aux conséquences du changement climatique :
- La Métropole Européenne de Lille comme cheffe de file
- Les villes de Lille et Loos pour leurs projets innovants
- L’ARACT pour le volet « qualité de vie au travail »
- Le CEREMA pour son champ d’intervention, ses études et ses compétences d’évaluation - Les associations lilloises SEED et GROUPE A pour leurs compétences respectivement en construction avec les habitants et parties prenantes. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-12-07-22
Commission éco – ville – économie - emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Programme Time2Adapt – « european urban initiative - Innovate action» : Autorisation de signature d'une convention
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
- L’agence écologie urbaine et citoyenne
II. Objet de la délibération
La présente délibération propose d'entrer dans le programme « European Urban initiative – Innovative Action » (EUI-IA), portant sur l’adaptation aux changements climatiques, par la signature d’une convention liant tous les partenaires cités ci-dessus.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de s'engager dans le programme Time2Adapt et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour ce projet.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide de s’engager dans le programme Time2Adapt
Autorise Madame le maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité