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Déliberation - AR CM20230317 011 Approbation tarif specifique location La Baratte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230317 011 Approbation tarif specifique location La Baratte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-011-DE Date de télétransmission : 22/03/2023
CM20230317-011
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
mars,
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
9
mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU
à partir de
18h30,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
à
partir
de
18h20,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
18h20),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents:
Daniel
FONTENAU
jusqu’à
18h30,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
18h20
et
Mathieu
POUGNAND. Secrétaire
de
séance
: Iréna
BARDINET
OBJET
: Approbation
de
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Baratte
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
06 juillet
2018,
25
janvier
2019,
08
mars
2019,
05 juillet
2019,
06
septembre
2019
et
10 juillet
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et
les tarifs
de
location
de
la Baratte.
Compte
tenu
de
la
demande
de
location
ci-dessous,
reçue
en
Mairie
le
1°
mars
2023,
Compte
tenu
de
la
particularité
de
cette
manifestation
(réunion
des
cadres
du
SDIS
des
Deux-Sèvres)
et
de
sa
validation
par
les
élus
avec
une
gratuité
envisagée,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230317-CM20230317-011-DE Date de télétransmission : 22/03/2023
CM20230317-011
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2023
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le tarif
spécifique
de
location
de
la
Baratte
pour
cette
manifestation,
comme
suit
:
Tarif
Organisateur
|
Type
de
manifestation
Date
2
,
Explications
proposé
- |
Réunion
d
dres
d
j
SDIS
des
Deux
éunion
des
cadres
du
16
mars
2023 |
Gratuité
Manifestation
Sèvres
SDIS
79
d'intérêt
général
Le
Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
des
voix.
Votants:
22
(dont
4 pouvoirs)
Pour
:
20
Contre :
1
Abstention
:
1
Fait
et
délibéré
le
17
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Iréna
BARDINET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
2
2
MARS
2023
Notifié
ou
publié
le :
2
3
MARS
2073
Page
2/2