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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 028 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-028
ISTRE DES DELIBERATIONS DU
C NICIPAL
Séance du 04/04/2022
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15 . . . Date de convocation du conseil municipal : le 30/03/2022
Présents 10 :
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO — BERNARD -— HEURA — LAMY -—
Pouvoirs 2 PALAGONIA — PIROUD — ROUX -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 12 | REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. HEURA
M. DALIBARD par M. LAMY Vote pour 12 Vote contre 0 Abstention 0 ABSENTS : Mme AUDIBERT C, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme ADAMO BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte de Gestion 2021 Le Maire expose,
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal, l'exposé du compte de gestion 2021 entendu,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur municipal de Cagnes-sur-Mer,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur
DECLARE que ce compte de gestion 2021 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe-HEURA — SRE ;
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_028-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022