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Déliberation - AR 2022 035 BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 035 BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-035
_.......... = --.-ISTRE ÎJES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 04/04/2022 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, se sont
foctif lé réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15 , . . Date de convocation du conseil municipal : le 30/03/2022
Présents 10 ,
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — HEURA — LAMY —
Pouvoirs 2 PALAGONIA — PIROUD — ROUX -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 12 | REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. HEURA
M. DALIBARD par M. LAMY Vote pour 12 Vote contre 0 Abstention 0 ABSENTS : Mme AUDIBERT C, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme ADAMO MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2021 Le Maire expose,
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Le Conseil Municipal, l'exposé du compte de gestion 2021 entendu,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur municipal de Cagnes-
sur-Mer, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
DECLARE que ce compte de gestion 2021 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, j | .
Philippe HEURA /SÈ RAA
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_035-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022