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Déliberation - AR 2023 026 BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 026 BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-026 EAIKAII UU KEGISTRÉIDES DELIBERATIONS
DU
C UNICIPAL
Séance du 11/04/2023 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exerci 15 . me ss
Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 11 ,
| PRESENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD -— BUCARO - DALIBARD —
Pouvoirs O | HEURA- LAMY - PALAGONIA - PIROUD - SION — SNITSELAAR — YACOUB
suffrages exprimés 1 | ABSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Vote pour 11 | Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Vote contre 0
Abstention O
Ne participe pas au vote 0
BUDGET MOULIN A HUILE Approbation du Compte de Gestion 2022 Le Maire expose,
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal, l'exposé du compte de gestion 2022 entendu,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur municipal de Cagnes sur Mer, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur
Résultat de clôture Part affectée
Section de l'exercice investissement de résultat exercice N Résultat de clôture
précédent l'année du CA
Investissement 249 274,27 € - 43 880,62 € 205 393,65 €
Fonctionnement - 6366,75 € 11 657,80 € 5 291,05 €
TOTAL 242 907,52 € - 32 222,82 € 210 684,70 €
DECLARE que ce compte de gestion 2022 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA À
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_026-DE
Reçu le 13/04/2023