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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 12 SUBVENTION 2017 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAI |
DEPARTEMENT DU GÀ°- | EE
COMMUNE AIGUES Mdf
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Vie
Réf: DCM/2017/n°12 /7.5 /02-02/6
Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 En Qui ont pris part
Exercice FLÉSANES à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 2 7 Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre RAT Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, SUBVENTION 2017 Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND A. BONNET à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : J. SOLEYROL Absents: S. ROUS, A. JACINTO Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Il est proposé au conseil municipal :
e D’accorder une subvention de 150 000 £ au CCAS d’Aigues-Mortes suivant l’échéancier repris
ci-dessous
o 50 % au cours du 1° semestre 2017
o 50% au cours du 2° semestre 2017
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition OT
Le Maire,
erre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201712-DE