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Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 21 Bilan du Foncier 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
&S- Il pen REPUBLIQUE FRANÇA
an: DEPARTEMENT DU Gh-— |
on... COMMUNE AIGUES MÈT
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de La Vie
Réf : DCM/2017/n°21/3.4 /02-02/15
F Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 | En “és | Qui ont pris part
| Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
L___29 23 27 __] Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
HR EE FR ZEN Maurmejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, jean Claude CAMPOS, OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE,
BILAN OÙ FONCIER 2016 Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND A. BONNET à F, LABARUSSIAS
Rapporteur : P. VAN DER LINDE Absents: S. ROUS, A. JACINTO Secrétaire de séance : ©, BERTRAND
L'article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 2015 précise que :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention
avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est
annexé au compte administratif de la commune ».
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte qu'aucune acquisition ni cession n’a eu lieu au
cours de l’année 2016.
Le conseil municipal prend acte.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201721-DE