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Déliberation - 2026 06 09 DELIB URBA approbation projet PLUi
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Déliberation - DELIB 2023 09 01 PLUi
PLU - Procédure - Procédure
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Newsletter #3 : Le PADD du PLUi en fin d’élaboration : le cap est fixé !
Lancé fin 2023, le travail d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté
de communes Val de Charente se poursuit. Après avoir réalisé un diagnostic territorial qui a recensé les atouts, les contraintes et les potentiels du territoire, les élus ont travaillé pendant plusieurs mois des orientations à atteindre à horizon 2036 pour offrir un cadre de vie de qualité à l’ensemble de ses habitants.
Plusieurs enjeux ont émergé sur le plan urbanistique (intégration des nouvelles constructions, préservation de certains codes architecturaux et urbains, accès aux espaces publics et verts...), social (diversification des formes de logements..), et environnemental (réduction de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers, désimperméabilisation des sols...)
Ces orientations seront inscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) ou autrement dit le scénario « souhaité » pour le territoire.
Lancement Diagnostic PADD Règlement Arrêt Approbation de la démarche (Projet Zonage du PLUIi du PLUIi d'Aménagement OAP | | et de (Orientations Ÿ
Développement d'Aménagement Phase de validation
Durables) et de
Programmation)
Pour être partagé par le plus grand nombre, la communauté de communes fait le choix de maintenir un haut niveau de concertation avec la population, en organisant à nouveau 8 réunions publiques avec la population en phase de PADD en avril prochain. L'objectif est de prendre en compte les idées et les souhaits des habitants pour alimenter les réflexions en cours sur le devenir du territoire.
La concertation s’est par ailleurs poursuivie avec les habitants au mois de novembre, avec les « ateliers projets » ainsi qu’un projet pédagogique « Rêve ton territoire ! » mené avec des enfants des ALSH et du conseil municipal de Ruffec tout au long de la phase. Ainsi, quatre grands axes de travail ont été fixés :
* Faire du patrimoine un axe transversal, support du développement et du cadre de vie, en veillant à transmettreetadapterlespatrimoinesnaturel,paysageretbâtiduterritoireauxenjeuxdedemain;
*_Positionner Val de Charente comme territoire d'emploi et accueillant, en capitalisant sur les axes decommunication duterritoire,renforçant l’accueil de nouvelles entreprisesetle développement de celles déjà en place, et en se fixant un objectif d’accueil de population à horizon 2036 ;
* Projeter un développement durable du territoire bénéfique à l’ensemble des communes, en articulant l’armature territoriale de Val de Charente, afin que chaque commune puisse trouver sa place dans le projet concernant l'offre en logement, les liens entre les communes, les services et le cadre de vie de chaque habitant ;
PS
TT Ve
[ è CC Val de Charente Communauté À
RER rs; cevaldecharente.fr 9 boulevard des grands rocs A ———
BP 90022 - 16700 RUFFEC "Val de/Charente @ ccvaldecharente - Faire de Val de Charente un territoire du bien-vivre, pour que chaque génération puisse trouver sa place, en permettant l’accès à une alimentation locale de qualité, en garantissant l'accès aux équipements aux services, en réduisant la vulnérabilité face aux risques et nuisances et en favorisant la conception d’un aménagement favorable à la santé et respectueux de l'environnement notamment.
Ces orientations sont essentielles pour conditionner les règlements d'urbanisme qui s’appliqueront aux permis de construire et autres autorisations. En effet, à partir de mai 2025, le PLUÏi entrera dans une phase plus concrète : l'élaboration des trois grands documents :
- le document graphique (plus communément appelé plan de zonage) qui définit les zones (Urbaines, à Urbaniser, Agricoles, Naturelles et forestières) et les secteurs soumis à des prescriptions particulières,
- le règlement écrit qui fixe les règles en matière d'occupation et d'utilisation du sol (destinations autorisées, interdites, emprise au sol, perméabilité des sols.) et d'aspect extérieur des constructions (hauteur, formes...)
- et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui établissent un cadre pour l'aménagement des futurs secteurs de projet mais aussi pour l'aménagement global du territoire au regard de thématiques spécifiques (comme l'intégration de la Trame Verte et Bleue dans les nouveaux projets).
Les pièces réglementaires seront finalisées en fin d'année 2025. D'ici là, des temps de concertation avec les partenaires extérieurs tels que l'Etat, les chambres consulaires ou encore le Conseil Départemental, ainsi qu'avec les habitants, sont prévues.
Puisque ce projet concerne chacun et chacune sur le territoire, la communauté de communes vous implique et vous écoute :
Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes
www.ccvaldecharente.fr/plui/plui
Vous pouvez également contribuer au projet via :
- le registre de concertation papier mis à disposition au siège de la communauté de communes,
- ou le registre de concertation numérique du site internet :
www.ccvaldecharente.fr/plui/plui/concertation-plui
- ou l'adresse mail dédiée plui@ccvaldecharente.fr