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Arrêté - at 2024 197 bouygues es rue de kersiny chaussee retrecie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 197 bouygues es rue de kersiny chaussee retrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
20
novembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
de
Kersiny
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
BOUYGUES
E/S
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/197
Travaux
pour
le compte
d'ENEDIS
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"*
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
18/11/2024
présentée
par
l'entreprise
BOUYGUES
E/S
-
domiciliée
9
rue
Saint
Anne
du
Guëlen
—
29000
Quimper
et
représentée
par
M.
Olivier
DELFORGE
;
VU
la
permission
de
voirie
2024/006
accordée
à
ENEDIS
en
date
du
19/02/2024
par
la
commune
de
Plouhinec
;
Considérant
que
des
ouvertures
de
fouilles
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau,
travaux
en
accotement,
pour
le
compte
d'ENEDIS
par
l’entreprise
BOUYGUES
E/S,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
BOUYGUES
E/S
intervenant
sur
le
chantier,
du
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1
Sur
la
période
du
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus,
pendant
les
travaux
d'ouverture
de
fouilles
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau,
travaux
en
accotement,
pour
le
compte
d'ENEDIS
par
l'entreprise
BOUYGUES
E/S,
une
circulation
réglementée
pour
chaussée
rétrécie
sera
mise
en
place
sur
la VC
rue
de
Kersiny
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC.
Article
2
Sur
la
période
du
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 Article
3
Sur
la
période
du
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Article
4
Sur
la
période
du
02/12/2024
au
11/12/2024
inclus,
en
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les
jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Article
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur,
l'entreprise
BOUYGUES
E/S,
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
l'entreprise
BOUYGUES
E/S,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
le
Responsable
du
SAMU,
le Contrôleur
des
travaux,
le
responsable
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Four
le Maire,
l'adjoint
U
Le
Maire,
Rémy
LE
COZ
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2