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Arrêté - 159 Auto Camping CAR Service exposition de camping cars base de loisirs du 10 juin au 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Auto Camping CAR Service exposition de camping cars base de loisirs du 10 juin au 17 juin 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
159/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211 et suivants, - Vu le Code de Voirie Routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la décision n° DCM/23/125/V en date du 18 décembre 2023 fixant les tarifs des droits de place, - Vu la demande présentée par Monsieur Thierry BOUTELET de la société Auto Camping Car Service, qui organise une exposition de camping-cars sur le parking de la base de loisirs, d’occuper le domaine public du 10 juin au 17 juin 2024 inclus,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation, d’assurer l’ordre public et de préserver l’environnement sur la base de loisirs pendant la manifestation susvisée,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Monsieur Thierry BOUTELET de la société Auto Camping Car Service, est autorisé à occuper le parking de la base de loisirs, dans sa partie délimitée par des barrières, pour y organiser une exposition de camping-cars, du 10 juin au 17 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 - Une partie du parking restera accessible à la clientèle du Bar de la Plage.
ARTICLE 3 - Pour leur installation, les véhicules devront rouler au pas et respecter l’environnement ainsi que le droit des tiers.
ARTICLE 4 – Monsieur Thierry BOUTELET de la société Auto Camping Car Service devra s’acquitter des droits de place auprès du placier, conformément à la décision n° DCM/23/125/V en date du 18 décembre 2023.
ARTICLE 5 - Cette manifestation est placée sous la seule responsabilité de Monsieur Thierry BOUTELET de la société Auto Camping Car Service, qui devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement et contracter une assurance pour toute dégradation constatée.
ARTICLE 6 - Les forces de police et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Monsieur Thierry BOUTELET de la société Auto Camping Car Service
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 29/05/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER