Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 157 CIRQUE Base de Loisirs du 05 mai au 12 mai 202
Arrêté - 139 CIRQUE Base de Loisirs du 22 avril au 04 mai 2
Arrêté - 188 SURVIVORNE Base de loisirs les 28 et 29 juin 2
Arrêté - 332 Commune de LFM Mise en securite queue de letan
Arrêté - 224 Moto club des Sources Concert Base de loisirs
Arrêté - 177 Velo club de LA FERTE MACE Stationnement Base
Arrêté - 159 AUTO CAMPING CAR SERVICE exposition de camping
Arrêté - 203 Commune de LA FERTE MACE Feu dartifice Base de
Arrêté - 226 DENOUILLE Lorenzo Installation maneges et stru
Arrêté - 232 Motocross Base de loisirs le 07 septembre 2024
Arrêté - 278 Cirque Romane Ritz Base de loisirs du 21 octobre au 27 octobre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 278 Cirque Romane Ritz Base de loisirs du 21 octobre au 27 octobre 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
278/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la décision n° DCM/23/125/V en date du 18 décembre 2023 fixant les tarifs des droits de place, - Vu la demande présentée par Monsieur Elie RENOLD du cirque ROMANE RITZ qui souhaite installer son chapiteau sur le parking de la base de loisirs du 21 octobre au 27 octobre 2024 inclus, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation, d’assurer l’ordre public et de préserver l’environnement sur la base de loisirs pendant la manifestation susvisée,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Monsieur Elie RENOLD du cirque ROMANE RITZ est autorisée à occuper l’emplacement qui lui sera indiqué par les services techniques de la commune de La Ferté-Macé sur le parking de la base de loisirs du 21 octobre au 27 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2 - Pour leur installation, les véhicules du cirque ROMANE RITZ devront rouler au pas et respecter l’environnement ainsi que le droit des tiers.
ARTICLE 3 – Monsieur Elie RENOLD du cirque ROMANE RITZ devra s’acquitter des droits de place auprès du placier, conformément à la décision n° DCM/23/125/V en date du 18 décembre 2023.
ARTICLE 4 - Les branchements et consommations E.D.F et EAU restent à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 5 - Cette manifestation est placée sous la seule responsabilité de Monsieur Elie RENOLD qui devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement et contracter une assurance pour toute dégradation constatée.
ARTICLE 6 - Les forces de police et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Monsieur Elie RENOLD
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 25/09/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER