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Arrêté - 224 Moto club des Sources Concert Base de loisirs Le 25 juillet 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 224 Moto club des Sources Concert Base de loisirs Le 25 juillet 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
224/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande de Monsieur Baptiste LESELLIER, Président de l’association « Moto Club des Sources » (siège social : LA PIERROIRE 61420 LA FERRIERE BOCHARD) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’organiser un concert, sur la base de loisirs, le 25 juillet 2026 de 21h00 à 22h00,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin d’organiser un concert, l’association « MOTO CLUB DES SOURCES » est autorisée à occuper un terrain communal cadastré section AR 60, situé à la base de loisirs, le 25 juillet 2026 de 21h00 à 22h00.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette manifestation étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par les services techniques et/ou par le demandeur, sachant que les mesures Vigipirate sont maintenues au niveau « urgence attentat ». Des informations sont disponibles sur le site www.vigipirate.gouv.fr
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur.
Fait à LA FERTE-MACE, le 25/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO