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Déliberation - DGS 2026 033 Convention de Mise A Disposition de la Grange Omnivion rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 033 Convention de Mise A Disposition de la Grange Omnivion rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 087-213701394-20260521-DGS 2026 _033-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES CC DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
4 DÉCISION Décision ad
il
vile de 21/05/2026
uynes PORTANT SIGNATURE
D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » | N° DGS/2026/033
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 27 avril 2026, de l'Association OMNIVION - Arts d’être corps de pouvoir disposer du Centre Culturel La Grange pour la répétition puis la représentation de leur spectacle,
CONSIDÉRANT La programmation de la saison culturelle 2025/2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association OMNIVION - Arts d’être corps, sise 40 rue Origet à TOURS (37000)
représentée par Madame Claire GUILLAUME agissant en qualité de Présidente, une convention de mise
à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de leur permettre de procéder Le lundi
23 juin 2026 à la répétition du spectacle intitulé « L’art de la chute » puis à La représentation le mardi
24 juin 2026 à 16h00.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 21 mai 2026
Certifié exécutoire par :
- sa RAA au contrôle de légalité
le : ….4&.0. AI
- Sa publication “FE RTE la
commune le : .….#.. MAI. hu
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
LÉ Publié le
ID : 037-213701394-20260521-DGS 2026 033-AR
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