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Arrêté - ARRET 285 2023 Quartier de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET 285 2023 Quartier de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
285/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 27/11/2023 au lundi 11/12/2023
Quartier de la Gare La Rouge - 61260 Val au Perche
pour réaliser une fouille pour la réparation d’une conduite télécom
Travaux réalisés par l’entreprise Circet de Saint Pierre des Corps (37)
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 16/11/2023 par Mme Stéphanie BORTESI-MEUNIER, Entreprise
CIRCET ERI5280, rue du Colombier 37700 Saint Pierre des Corps (Indre et Loir).
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser une fouille pour la réparation d’une
conduite télécom, Quartier de la Gare, sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire de
règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1° : La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du lundi 27 novembre 2023 au lundi 06
décembre 2023, Quartier de la Gare, commune déléguée de La Rouge pour réaliser une fouille pour la
réparation d’une conduite télécom.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET de Saint
Pierre des Corps (37).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la lairie — Le Theil-sur-Hli -AU-PERCH Tél. 02 37 49 5980 | accueïl@valauperche.fr | www.valauperche.fr