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Arrêté - ARRETE 280 2023 RUE DE L ARCHE
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 280 2023 RUE DE L ARCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
N°280/2023
Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation
Rue de l'Arche - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le lundi 4 décembre 2023 entre 8h et 12h
Pour permettre l'installation des décorations lumineuses de noël - rue de l’Arche
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU la demande en date du 15 novembre 2023 formulée par les services techniques municipaux,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre l'installation des décorations lumineuses de noël,
en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue de l'Arche,
commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement et la circulation sera interdite rue de l’Arche commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 4
décembre 2023, entre 8h et 12h.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place entre l’entrée et la sortie du parking de la Place des Teilleuls commune déléguée du
Theil-sur-Huisne. Pour repartir, les véhicules traverseront la place (en sens unique) pour rejoindre le bas de la place et
reprendre la direction de la Place de la Mairie puis de la rue de la Croix.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ait à Val-au-Perthe, le 15/11/2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dan
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/11/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr