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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 05 27 cpte rendu cm 27 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 MAI 2021
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Arnaud
VUICHARD, François CESMAT, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD,
Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Procuration : M. Maxime MUGNIER donne procuration à Mme Béatrice FOL Excusés :. Grégory FOL.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
Le compte-rendu de la réunion du 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.
KW. Marché de construction du hangar communal : avenants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les avenants suivants relatifs à des travaux non
réalisés, et/ou modifiées ou supplémentaires pour la construction du hangar communal :
e Lot n°2 Gros œuvre, Entreprise 3B CONSTRUCTION : avenant négatif de - 3 400 € HT,
e Lot n°4 Couverture et bardage métallique, Entreprise DENTAN : avenant positif de + 8 550 € HT,
e Lot n°6 Isolation et Peinture extérieures Entreprise BONGLET : avenant positif de + 5 230 € HT,
e Lot n° 9 Menuiserie Intérieure Entreprise AGM : avenant négatif de - 1 666.60 € HT
e Lot n° 17 Espaces verts Entreprise ARTEMIS : avenant négatif de - 5 352 € HT
IL Budget Primitif 2021 : Décision Modificative N°1.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative n°1 suivante au Budget
Primitif 2021, en section d'investissement, Dépenses :
e Compte 20 415 82 Autres groupements - Bâtiments et installation + 80 000 €
e Compte 21 534 Réseaux d'électrification - 80 000 €
IL Services Périscolaires : Tarifs et règlement.
Sur proposition de la commission scolaire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le
règlement des services périscolaires et adopte les tarifs suivants à compter de la rentrée
scolaire 2021 :
O
1001
Tarif_spécifique: en cas de mise en place avec le médecin du Plan d'Accueil individualisé (P.A.l.)
alimentaire : tarif cantine suivant quotient familial / 2
IV. Personnel communal : indemnité élection.
Mme le Maire précise que la présence d'agents communaux lors des différentes consultations
électorales implique leur rémunération pour l'accomplissement des travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation et la tenue des scrutins. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'instaurer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents
éligibles, et une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents ne
pouvant bénéficier des IHTS. V. Informations Diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
e Décision 2021-06 : portant sur la signature d'un contrat de licence et de maintenance pour le produit d'Archives Multimédia ({ Gestion d'Etat-Civil numérisé des communes ))
avec la SARL Archives Multimédia, située à Haut-Valromey (01260) pour une durée de
3 ans pour un montant de 190 € HT/an.
e Décision 2021-07 confiant la fourniture d'un logiciel de réservation de services périscolaires et un contrat de service lié à la Société Berger-Levrault située à LYON (69009) pour un coût de prestations d'un montant de 3 143 € HT et un coût de service d’un montant de 147,20 € HT/mois.
e Décision 2021-08 confiant la fourniture d'un radar pédagogique à la Société Stop
Vitesse, située à LYON (69002) pour un montant de 1 838,40 € HT.
e Décision 2021-09 portant sur la signature d'un bail de location avec Monsieur MECENE Anthony relatif à la location d’un studio pour un loyer mensuel de 350 € à compter du
Fer mai 2021.
e Décision 2021-10 portant sur la signature d'un bail de location avec Madame Jacqueline MUHLEMATTER relatif à la location d’un logement de type T3 pour un loyer
mensuel de 800 € à compter du 1°" mai 2021.
e Décision 2021-11 désignant Me Damien MEROTTO, avocat, domicilié à Saint Julien-en-
Genevois (74160), pour défendre les intérêts de la commune dans la requête n° 2100185-2 introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par M. GAILLARD
Eric.
e Décision 2021-12 confiant la vérification des installations électriques des bâtiments communaux à la Société Alpes Contrôles, domiciliée à Annecy (74940) pour un montant d'honoraires de 1 080 € HT pour la première année puis de 1 040 € HT par an.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
> Permis de Construire déposé par M. SINGIER Sébastien pour la construction d'une
véranda à Murcier.
> Déclaration Préalable déposée par M. HUON David pour un changement d'ouverture
et de volets à Nyoux.
> Déclaration Préalable déposée par M. GANDAIS Claude pour la pose d’une tonnelle
au Chef-lieu.
> Déclaration Préalable déposée par M. MUHLEMATTER Franck pour la pose d'une
pergola Chez Borgeat.
> Déclaration Préalable déposée par M. GARCIA Leonardo pour la construction d’une
piscine et d’une pergola à Olliet.
> Déclaration Préalable déposée par M. DREVET François-Michel pour la construction
d’un abri de jardin à Cortagy.
> Déclaration Préalable déposée par M. MAIRE Erik pour la construction d'un abri de
jardin à Murcier. 3) Intercommunalité.
> Communauté de Communes du Genevois (CCG)
e Commission Eau Assainissement
La station d'épuration de Savigny fonctionne correctement et des contrôles sur la qualité de
l'eau ont été effectués.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) souhaite instaurer une redevance annuelle pour les habitations disposant d'un système d'assainissement individuel.
e Genevois Roule: initiative instaurée par la CCG pour permettre à des particuliers de louer un vélo à assistance électrique pour un montant de 130 € durant 4 mois. La commune de Savigny a réceptionné 3 vélos, une personne de Savigny a pu bénéficier de ce dispositif. Une nouvelle session sera organisée à l'automne.
> Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV)
Présentation des actions réalisées par le SIV depuis le 1° mars 2021 (balisage, table de pique-nique, remplacement de panneaux, etc...) et du bilan de l'opération & Crapauducs
2021 » (chute spectaculaire de toutes les espèces à Valleiry).
La convention de mise à disposition de locaux avec le Syndicat Mixte du Salève n'a pas été
validée, le loyer de 600 €/mois étant trop excessif.
Organisation du World Clean Up Day le samedi 18 septembre 2021 avec la participation
des communes de Viry, Jonzier-Epagny et de Savigny.
4) Divers.
- Covid: Le Conseil Départemental a mis en place le 25 mai 2021 une unité mobile de
vaccination à Vulbens.
- Commission Voirie : Le bureau Hydrétudes a remis un nouveau rapport relatif à la gestion
des eaux pluviales. L'appel d'offres pour les travaux de sécurisation au hameau & Les
Chavannes » a été lancé. Le Département va réaliser prochainement la remise en état des
accotements des bordures de routes.
M. Jean-Louis VUICHARD fait part des doléances qu'il a reçues à savoir notamment :
e Hameau de Nyoux: remettre de la matière sur le chemin piétonnier derrière la
barrière en bois et faire un passage en face du chemin de la Mercerie pour pouvoir
rejoindre ce chemin piétonnier.
e _ Rouvrir un chemin rural à Cortagy.
L'ensemble de ces demandes sera étudié lors de la prochaine réunion de la Commission
Voirie et Travaux.
- La commune de Savigny, comme tous les habitants a reçu une lettre ouverte concernant un
projet de chenil à Olliet.
Le Maire,
Béatrice FOL.