Conseil Municipal - 18 07 23 cpte rendu cm 23 07

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Conseil Municipal - 18 07 23 cpte rendu cm 23 07 Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 07 23 cpte rendu cm 23 07)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUILLET 2018

Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis

VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER, Marc VUAGNAT, Mourice VIOUD, Grégory FOL. Excusés : Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET, Agnès HUYTON.

Secrétaire de séance : Stéphanie MUHLEMATTER.

Le compte-rendu de la réunion du 31mai 2018 est approuvé à l'unanimité.

1. Annulation de la délibération N°2018/11 relative à l'attribution du marché de travaux

d'extension de l’école.

Suite à une erreur matérielle lors de la consultation de l'appel d'offres en avril 2018, le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération N° 2018-11 relative à l'attribution du marché de travaux d’extension de l'école.

2. Travaux d'extension de l’école : attribution du marché.

Dans le cadre des travaux d'extension de l'école, en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un appel public à la concurrence sous forme de procédure adaptée, a été publié le 19 juin 2018.

Après étude des candidatures au regard des critères d'appréciation figurant dans le règlement de consultation, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché aux sociétés suivantes :

us L TANT Lots Dénomination Nom de l'Entreprise MONTAN

en € HT

1 Gros-œuvre 3B CONSTRUCTION 209 120,80

2 Charpente — Couverture — Zinguerie VERSANT BOIS 96 857.00

3 Etanchéité TECHNIQUE D'ETANCHEITE 26 773.80

4 Menuiseries extérieures bois alu et aluminium MENUISERIES GENEVRIER 68 671.20

5 Revêtement de façade SEDIP 18733 .50

é Menuiseries intérieures RAMBOSSON 44 082.00 + option 1 990.00 Soit 46 072

7 Plâtrerie - Peinture SEDIP 62 798.40

8 Faux plafonds LA CEFLO 8 054.40

9 Carrelage — Faïence IMPOCO CATANIA 22 907.00

10 Sols souples CAZAJOUS 6731.20

11 Chauffage — Ventilation - Sanitaires PLOMBERIE DU GENEVOIS 60 855.24

12 Electricité — Courants faibles GRANDCHAMP 42 476.10

13 Terrassements - VRD BESSON 59 698.11

TOTAL 727 758.75

TOTAL avec option 729 748.75

3. Travaux de construction du hangar communal: modification de l’Avant-Projet

Définitif.

Le projet initial prévoyait la construction d'un bâtiment sur la partie nord de la parcelle, de manière à laisser un espace libre de toute occupation à proximité des écoles et du terrain de jeux.La commission 4 Urbanisme/Bâtiment » a réfléchi à l'aménagement de ce secteur et propose de lui donner une fonction d'espace de repos et de loisirs ouvert au public. Des toilettes sèches, un petit

parcours santé, une aire de jeux et un espace barbecue seraient ainsi créés pour un coût de travaux estimé à 131 627,19 € HT.

Mme le Maire informe qu'un permis de construire modificatif relatif à cet aménagement complémentaire a été déposé. Elle propose à l'assemblée d'intégrer ces travaux à l'A.P.D

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 3 abstentions /Sréphanie MUHLEMATTER, Yann FOL, Pascal LOUBIER,

- approuve les travaux d'aménagement présentés qui ont fait l’objet d'un permis de construire modificatif ;

- approuve la modification de l'A.P.D. qui porte le montant total estimatif de l'opération de

construction du hangar communal et d'aménagement d'un espace public à 630 627,19 € HT.

4. Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de

l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des

événements climatiques ou géologiques.

Suite aux orages violents qui se sont produits le 03 juin 2018 sur la commune de Savigny, une demande de déclaration de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée en Préfecture. Le préfet de la Haute-Savoie et le président du Conseil Départemental ont décidé de metire en place

un guichet unique pour le dépôt des demandes de subventions pour la réparation des dégâts occasionnés par ces intempéries.

Le coût total des réparations s'élève à 33 966,50 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite une aide auprès de M. le préfet et de M. le Président du Conseil Départemental au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques,

- et approuve le plan de financement suivant :

Montant total des travaux = 33 966,50 € HT

Aide attendue de l'Etat (30 %) = 10 190 €

Aide attendue du Département (30%) = 10 190 €

Fonds propres = 13 586.50 €

5. ONF : État des assiettes de coupes de bois en forêt communale.

Le Conseil Municipal approuve l'état d’assiette des coupes de l'année 2019 proposées par l'ONF.

6. Informations Diverses.

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision N° 2018-07 portant sur l'acquisition d’une remorque auprès de la Société VIROLLET, située à VALLEIRY (74520) pour un montant de 2 050 € HT.

2) Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

e Permis de Construire Modificatif déposé par M. et Mme MOINIER SANCHIS, M. PRESSAVENTO et Mme DA SILVA pour des modifications d'ouverture sur des maisons jumelées au Chef-lieu,

e Permis de Construire Modificatif déposé par la mairie de Savigny pour l'aménagement d'un espace public et la construction d'un hangar communal au Chef-lieu,

e Transfert Permis de construire déposé par M. FERRER Eric pour la construction d'une maison

individuelle à Cortagy.

e Déclaration Préalable déposée par SARL CONFORT ENERGIE pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques à Murcier (Maison FREIBURGHAUS).3)

4)

Déclaration Préalable déposée par M. MORGAN Julien pour la couverture d'une terrasse à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. JACQUET Roland pour la construction d’une véranda Chez Borgeat.

Déclaration Préalable déposée par M. BUSSAT Rémi pour la pose d’un mur de soutènement et d'une clôture à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. MONCHATRE Yannick pour la pose d’une serre au Chef- lieu.

Intercommunalité

SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny: Suite à deux départs, le SIVU recrute un agent pour les services périscolaires. Une nouvelle classe sera éventuellement ouverte le jour de la rentrée scolaire, après un comptage des effectifs réels. Cette classe sera installée provisoirement dans la salle citoyenne, le mobilier ayant déjà été acheté.

Déchetterie de Vulbens : une seconde réunion en présence des artisans, élus et le président de la CCG a été organisée en mairie de Savigny afin de trouver des solutions pour éviter aux professionnels de se rendre à la déchetterie de Neydens. Plusieurs options d'aménagement ont été présentées.

Divers

Travaux : Mme le Maire présente les travaux réalisés récemment sur la commune :

- Rond-point de l'Ours à Murcier: revêtement, mise en place de plots rétroréflechissants,

et création d'une tranchée pour l'alimentation électrique de l’ilot en vue d'éclairer l’ours.

- Goudronnage de l'emplacement pour les conteneurs de tri sélectif.

- _curage de réseaux par l’entreprise Thermoz.

- Choix des lampadaïres à Led de couleur grise pour l'éclairage public muni d'une horloge afin de diminuer l'intensité entre 22h et 5h.

- Rénovation de l'abri bus à Murcier.

- Signalétique horizontale, il reste à réaliser la peinture du mot & école ».

Inauguration du verger communal lors de la fête des écoles le 30 juin.

Vernissage de l'exposition & en quête de liberté de la guerre d’Espagne à la Haute-Savoie 1936-1945 ». Mme le Maire remercie Monsieur Jean-Louis MUGNIER pour son travail de recherches afin de compléter cette exposition.

Réflexion sur l’achat d'un logiciel pour la gestion du cimetière.

Démission de Monsieur Gabriel FOL en tant que délégué de l'administration à la Commission administrative électorale.

Le recensement de la population se déroulera en début d'année 2019. Un appel à candidature sera lancé à l'automne.

Rappel : en cas de problème sur les réseaux d'eau potable et/ou d'eaux usées, il convient d'appeler le numéro d'urgence disponible 24H/24 de la CCG au 04 50 959 960.

Mme le Maire fait part à l'Assemblée du courriel de Monsieur SCHMITZ, habitant de Cessens, qui s'inquiète de l'augmentation du trafic aérien et du projet de développement de l'aéroport

de Cointrin. Ce projet risque d'apporter des nuisances sonores et de la pollution. Mme le Maire

Le Maire,

Béatrice FOL.