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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 02 18 cpte rendu cm 28 fev)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 FEVRIER 2021
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Arnaud
VUICHARD, François CESMAT, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD,
Maxime MUGNIER, Grégory FOL.
Excusés : Patrick VEYRET, Jean-Louis VUICHARD.
Secrétaire de séance : Aurélie BEAUD.
Le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité. M. François CESMAT indique qu'il conviendrait de préciser dans le paragraphe &{ Commission Déchets » (page 3) qu'il s'agit de déchets verts produit par toutes personnes ou collectivités.
À. Sécurisation de voirie au hameau «Les Chavannes »: demandes de
subvention.
Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil
Municipal a approuvé le projet de sécurisation de voirie au hameau des Chavannes ainsi que
la convention d'autorisation et de voirie devant intervenir avec le Conseil Départemental.
Elle précise que le coût total des travaux est estimé à 67 858 € HT soit 81 429,60 € TTC,
honoraires de maitrise d'œuvre compris.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter des aides auprès de l'Etat au titre des
amendes de police et auprès du Département au titre des contrats départementaux d'avenir
et de solidarité (CDAS).
2. Marché de construction d’un hangar communal : avenants.
Point reporté
3. Ressources humaines : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires /LH.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors
que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n'a pas fait l'objet d'une compensation sous la forme d'un repos
compensateur.
4. Recrutement d'agents non titulaires sur un emploi non permanent dans le
cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (besoin saisonnier
durant les congés d'été), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer des emplois pour accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique durant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d'agent technique. La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35
heures/semaine. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d'adijoint technique territorial, 1°" échelon. 5. Informations diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
e Décision confiant la fourniture de mobiliers pour la bibliothèque et le hangar communal
à l'UGAP pour un montant de 1 171,44 € HT.
e Décision confiant la fourniture de mobiliers pour la bibliothèque à la Société BC Intérieur pour un montant de 1 098 € HT.
e Décision confiant à l'Office National des Forêts :
- Des travaux sylvicoles (dégagement de plantation ou semis artificiel) pour un
montant de 880 € HT,
- Des travaux environnementaux {réhabilitation de la mare de la Mouille) pour un
montant de 4 120 € HT,
- Des travaux de maintenance (débroussaillement manuel) pour un montant de
3 920 € HT.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Ÿ Permis de Construire déposé par M. FOL Pascal pour la construction d'un chenil au
lieudit le Grand Champ Nord.
Permis de Construire déposé par M. BURGUIERE Romain pour la construction d’une
maison individuelle au Chef-lieu.
Déclaration préalable déposée par M. SCHOEMANN Christophe pour la rénovation
d'une façade à Cessens.
Déclaration préalable déposée par M. FOL Damien pour la construction d'une véranda
et d'une piscine aux Chavannes.
Déclaration préalable déposée par M. MAIRE Erik pour la pose d'une clôture à
Murcier.
Déclaration préalable déposée par M. DALLIERE Raphaël pour la construction d'une
piscine à Nyoux.
Déclaration préalable déposée par M. CHOUZENOUX Romain pour la construction
d'une véranda à Cortagy.
Déclaration préalable déposée par M. BURNIER Christian pour la construction d'un abri
de jardin à Nyoux.
VON
NON
ON
ON
NN
3) Intercommunalité : Communauté de Communes du Genevois (CCG).
— Commission Economie :
Une rencontre sera organisée prochainement avec la CCG et une société pour présenter un
dispositif de développement d'un commerce & Multi-services ».
— Commission Eau Assainissement :
Présentation du Schéma Directeur de l'Eau et de l'Assainissement. Problème des stations d'épuration macrophytes comme celle de Savigny qui sont chronophages
et dont la maintenance se révèle onéreuse.
VV
VV
4)
— Commission Déchets :
Suite à la fermeture répétée des déchetteries en raison de la Covid, les dépôts
sauvages ont augmenté.
La commission a confirmé que l'exonération des frais de déchetterie s’appliquait
uniquement aux professionnels.
— Commission Environnement :
Les communes de la CCG sont invitées à participer à l'opération & La Nuit Belle »
(extinction de l'éclairage public) qui se déroulera le 21 mai 2021.
Présentation du service de gestion des eaux pluviales.
Développement de l'utilisation des réseaux de chaleur.
— Commission Mobilité :
Le projet de la Via Rhôna continue, des sondages de terre sont effectués.
Pistes de réflexions engagées pour le contournement de Soral.
— Commission Sociale, Séniors, Petite Enfance :
Enfance: Les communes ont répondu au questionnaire relatif aux projets à venir pour l'accueil des enfants de O à 3 ans. La commission d'attribution des places en crèches se
réunira le 28 mars prochain.
Séniors : propositions d'ateliers sur la prévention santé en visioconférence à destination
des aînés.
Divers.
Immeuble Clos Jules Ferry : Trois logements se sont libérés. Deux logements ont déjà été
attribués et un 3°"° logement est en cours d'attribution.
Commission Voirie :
La commission Voirie se réunira le 25/02 avec le Bureau Hydrétudes pour la présentation de l'étude de la gestion des eaux pluviales sur la commune et des solutions préconisées.
Commission Scolaire : le SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny se réunira le 24 février et
le conseil d'école se tiendra le 2 mars prochain.
Hangar communal : livraison prévue courant mars.
Référent Covid : les hospitalisations sont en baisse en Haute-Savoie (242) et le nombre
de personnes en réanimation stagne (25 personnes).
A la demande de la Préfecture de Haute-Savoie, un registre des personnes vulnérables
de plus de 65 ans a été ouvert. Des questionnaires ont été envoyés, seules 5 personnes
se sont inscrites sur ce registre.
Fibre optique : De nombreux poteaux Orange et ENEDIS doivent être changés, les
réseaux téléphoniques enfouis seront donc raccordés prioritairement. En fin d'année 2021, les hameaux de Chez Borgeat, Les Chavannes, l'entrée nord du Chef-lieu (jusqu’au rond-point), le & vieux » Murcier seront raccordés à la fibre.
Les autres hameaux de la commune seront raccordés en juin 2022. Grands Prés : Le GAEC le Rebond a envoyé un mail en mairie pour solliciter une rencontre afin d'échanger sur l'activité agricole au lieudit & Les Grands Prés ». Les anciens vendeurs
des parcelles des Grands Prés (BOSSON Bernard et Philippe, FOL Philippe, Fol Roger,
CORNJEO Marie-Josèphe et DUCRUET Roland) ont également adressé un courrier pour demander un rendez-vous en mairie. Mme le Maire informe que les élus recevront chaque
personne individuellement.
Recours : Mme le Maire informe l’Assemblée de l’ensemble des recours engagés contre la
commune
> Recours gracieux :
Recours gracieux contre la délibération approuvant le PLU formé par M. Vincent HUSSENNOT, président de l'Association Savigny À Venir, référent
Anticor (74).
Recours gracieux contre la délibération approuvant le PLU formé par M. et
Mme THEUBET.
Recours gracieux contre un arrêté refusant un permis de construire formé par
Mme BARAT Christiane.
Recours gracieux contre l'arrêté de refus relatif à une demande de permis de
construire formé par M. et Mme BARTHELET.
> Recours contentieux
Recours contentieux contre l'arrêté relatif au permis de construire du hangar communal formé par l'Association Savigny À Venir (en cours d'instruction).
Recours contentieux contre l'arrêté relatif au permis de construire modificatif du
hangar communal formé par l'Association Savigny A Venir (en cours
d'instruction).
Recours contentieux contre l'arrêté de sursis à statuer relatif à une demande de permis de construire formé par M. et Mme BARTHELET {en cours d'instruction)
Recours contentieux contre l'arrêté relatif à un permis d'aménager formé par
Mme CORNEJO, Mme BARAT et M FOL Pierre (fin d'instruction suite à
désistement).
Recours contentieux contre l'arrêté de sursis à statuer relatif à une demande de
permis de construire formé par Mme BARAT et M. DESSEMME (fin d'instruction suite à désistement).
Recours contentieux contre l'arrêté de sursis à statuer relatif à une demande de
déclaration préalable formé par Mme BARAT (en cours d'instruction).
Recours contentieux contre l'arrêté relatif à un permis de construire formé par
Mme MORGAN Laurence {en cours d'instruction).
Recours contentieux contre la délibération approuvant le PLU formé par M.
GAILLARD Eric (en cours d'instruction).
-__ Téléthon : les deux ventes de bugnes et de confiseries organisées au profit du Téléthon sur le marché des producteurs les vendredis 29 janvier et 05 février ont permis de dégager un bénéfice de 538 €.
- Le FC Vuache organise une vente de repas choucroute à emporter le samedi 13 mars.
ee Le Maire,
Béatrice FOL.