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Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210912 Subvention a l ACC football tamponne)
Thèmes du document : Sport, Santé, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d’ agglomér. da tion L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle
mb ra Ï du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 71 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M, Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M, José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bemadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme
Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - TWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte
LE à DéFER DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Suites :
ana e fraise Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-
SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-12 : SUBVENTIONS : SUBVENTION A L’ACC FOOTBALL
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Ses
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 12-DE
D2021-09-12 : SUBVENTIONS : SUBVENTION A L’ACC FOOTBALL
Rapporteur : M. Olivier GOBERT
Conseiller délégué
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du conseil communautaire du 24 septembre 2018, les statuts ont été modifiés.
La Communauté d'agglomération s'est dotée des compétences facultatives suivantes :
Actions culturelles :
- Soutien aux associations culturelles et de valorisation du patrimoine du territoire assurant des événements, manifestations, programmations et enseignements dans un champ d'actions couvrant au moins 15 communes de la Communauté d'agglomération.
Actions sportives :
- Partenariat avec les clubs sportifs évoluant à un niveau départemental, régional, national ou international, variant en fonction des niveaux de compétition.
- Actions de prévention santé du sportif de tous niveaux (visites médicales d'aptitude à la pratique sportive, bilans médico-sportifs, médecine du sport préventive).
Après concertation entre des élus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et les services de la sous-préfecture, il est convenu que ce qui sera financé par la Communauté d’agglomération de Cambrai ne pourra l’être pas aucun autre organisme, commune, collectivité, conseil départemental ou
régional.
Nous avons été destinataires d’une demande de l’ACC football pour financer son action.
Le club demande une subvention de 6 000 € pour les frais d’arbitrage.
A la majorité, le conseil communautaire a décidé :
- d’accepter la demande de subvention de l’ ACC football pour un montant de 6 000 €,
- de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2021.
sat Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
a 207 | Suivent les signatures...
pubié le 17 QU Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 4.2 /0CT/ 2021 Le Président,
François-Xavier VILLAIN