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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28 Subvention au CAS Escaudoeuvres pour 2020 tamponne
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 28 Subvention au CAS Escaudoeuvres pour 2020 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Santé, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
D É P A R T E M E N T D Affiché le SE
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communau té ï L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai d' agglomération (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil
mbrai vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75
Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean- Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE,
Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine
VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -— FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — TWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT,
Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ- CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS- FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE: M. Jacques DENOYELLE -—
VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH :
M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DEÉLEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal
BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme
Maryvone RINGEVAL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY- LEZ-CAMBRAÏ : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-
CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT,
DELIBERATION 2021-03-28: SUBVENTION AU CERCLE ATHLETIQUE _ET SPORTIF D’ESCAUDOEUVRES POUR 2020
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 28-DE
DELIBERATION _ 2021-03-28:_ SUBVENTION AU CERCLE ATHLETIQUE ET
SPORTIF D’ESCAUDOEUVRES POUR 2020
Rapporteur : M. Olivier GOBERT
Conseiller délégué
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du conseil communautaire du 24 septembre 2018, les statuts ont été modifiés.
La Communauté d'agglomération s'est dotée des compétences facultatives suivantes :
Actions culturelles :
- Soutien aux associations culturelles et de valorisation du patrimoine du territoire assurant des événements, manifestations, programmations et enseignements dans un champ d'actions couvrant au moins 15 communes de la Communauté d'agglomération.
Actions sportives :
- Partenariat avec les clubs sportifs évoluant à un niveau départemental, régional, national ou international, variant en fonction des niveaux de compétition.
- Actions de prévention santé du sportif de tous niveaux (visites médicales d'aptitude à la pratique sportive, bilans médico-sportifs, médecine du sport préventive).
Après concertation entre des élus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et les services de la sous-préfecture, il est convenu que ce qui sera financé par la Communauté d’agglomération de Cambrai ne pourra l’être pas aucun autre organisme, commune, collectivité, conseil départemental ou régional...
Nous avons été destinataires d’une demande du CAS Escaudoeuvres. A la suite d’un oubli des
services, ce point n’avait pas été porté à débat en 2020.
Le club demande une subvention pour un montant de 6 000 €.
A la majorité, le conseil communautaire a décidé :
- d’accepter la demande de subvention de 6000 € du CAS Escaudoeuvres,
- de dire que les crédits seront prévus au budget principal 2021.
Publié le 7 Q MARS 2071 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire l@.9. MARS 2071
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN