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Compte-Rendu - CR 29.07.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.07.16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
29
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-neuf
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient_
présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Michel
FORAY,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THTABAUD.
Absents__excusés:
Bernard
THOMAS
(pouvoir
à
Jean-François
CLARAZ),
Clément
JACQUEMMOZ
(pouvoir
à
Michel
FORAY),
Secrétaire
de
séance
:Michèle
ROYBON.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
JUIN
2016
:
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
2
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FEADER
ET
DU
PSADER
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
AU
GABARIT
DE
LA
ROUTE
DE
PREVIEUX,
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LE
VERNEÏL
:
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
dossier
de
demande
de
subvention
dressé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
de
mise
au
gabarit
de
la route
forestière
de
Prévieux,
sur
1,6
kms
depuis
le
hameau
des
Fruitiers
jusqu'au
secteur
des
Parelles.
Ces
travaux
de
scarification,
empierrement,
broyage
et
compactage
de
la
route,
de
pose
de
fers
d'eau
et
de
création
de
fossés
d'assainissement
avec
busage,
faciliteront
l'accès
aux
forêts
communales
de
La
Table
et
du
Verneil
et
aux
parcelles
boisées
privées.
Le
Maire
remercie
les
propriétaires
de
parcelles
boisées
ayant
approuvé
ce
projet
de
travaux
permettant
ainsi
d'obtenir
une
subvention
au
taux
de
80
%.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avant-projet
d'infrastructure
présenté
et
le montant
estimatif
des
travaux
à hauteur
de
45
800
€
H.T.,
demande
le concours
technique
de
l'Office
National
des
Forêts,
sollicite
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
et
de
l'Europe
pour
le
FEADER
et
auprès
des
Conseils
Régional
et
Départemental
pour
le
PSADER,
s'engage
à
entretenir
l'ouvrage
subventionné,
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatifs
à ce
projet.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
signature
d'une
convention
de
financement
avec
la
commune
de
Le
Verneil,
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
de
la
route
de
Prévieux,
déduction
faite
des
subventions
obtenues.
3
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
73
AU
TITRE
DES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
POUR
L'ACCES
SUR
LA
R.D.
207
AU
HAMEAU
DE
REPIDON
:
Le
projet
d'aménagement
de
sécurisation
de
l'accès
à
la
Route
Départementale
n°
207
du
hameau
de
Repidon
a été
validé
avec
le
Conseil
Départemental
de
La
Savoie.
La
commune
est
toujours
dans
l'attente
du
chiffrage
et
des
plans
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
validera
cette
question
au
prochain
conseil
municipal.
4
-
AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
-
REMONTEES
CAPILLATRES
EGLISE
:
Un
protocole
d
‘accord
a
été
proposé
par
l'assurance
juridique
de
la
commune,
entre
l'artisan
COMBIER,
l'architecte
Madame
BONNARD
et
la
commune,
pour
trouver
une
issue
amiable
aux
problèmes
de
remontées
capillaires
fragilisant
en
particulier
les
piliers
de
l'église.
Le
rapport
final
d'expertise
établi
en
décembre
2015
dénonce
la
non-conclusion
de
cet
accord
amiable
:
seule
la
commune
ayant
donné
une
suite
favorable,
les
autres
parties
n'ayant
pas
apporté
de
réponse.
Le
Maire
a
relancé
plusieurs
fois
Madame
BONNARD
depuis
janvier
2016
afin
de
proposer
une
énième
rencontre
et
relancer
une
discussion
à
l'amiable
;sans
succès.
L'assurance
de
la
commune
précise
que
seule
une
poursuite
par
la
voie
judicaire
peut
être
envisagée. Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
assistance
juridique
dans
le cadre
du
contrat
d'assurance
de
la mairie,
autorise
le Maire
à ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
et
désigne
le
cabinet
SCP
BODECHER,
CORDEL
et
BETEMPS
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune.
5
-
DEMANDE
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
-
REMISE
EN
ETAT
VOIRIE
AU
DEFAY
:
Suite
aux
travaux
de
remise
en
état
effectués
par
M.
Guy
PERRAZ
au
Defay
(exécution
de
la
décision
du
T.G.I.
de
CHAMBERY
en
date
du
5 janvier
2016),
la commune
a été
saisie
par
Maître
FIAT,
avocat
de
Mr
PERRAZ,
qui
remet
en
cause
la
responsabilité
de
la
commune
au
motif
de
la
privation
d'une
aisance
de
voirie
(obstruction
de
l'entrée
de
la
grange)
et
demande
le
remboursement
des
frais
pour
entretien
de
la voie
communale
à hauteur
de
4 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l'unanimité,
mandate
le
Maire
à
solliciter
une
assistance
juridique
amiable
dans
le
cadre
de
notre
contrat
d'assurance
et
décide
de
confier
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
au
cabinet
d'avocats
SCP
GIRARD
MADOUX
de
CHAMBERY,
à
Maître
ARTUSI
et
CHOPINEAUX.
6
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS
:
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Mikaël
DROUET
aux
Curtets
: piscine
enterrée,
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Robert
NOVEL-CATIN
au
Plan
du
Mollard
: abri
bois
ouvert,
TRAVAUX
:
>
ravalement
de
façades
du
bâtiment
de
la
mairie:
les
travaux
devraient
être
entrepris
à
compter
du
mois
de
septembre
par
l'entreprise
COROLA.
Les
élus
optent
pour
le
choix
du
crépi,
en
maintenant
le ton
des
couleurs
existantes.
>
dénomination
des
rues
: suite
à
la réunion
publique
le 22
juillet
dernier,
le Maire
récapitule
les
projets
de
noms.
Le
Conseil
Municipal
validera
définitivement
les
73
dénominations
au
prochain
conseil
municipal.
>
réfection
voiries
: la
mairie
est
toujours
dans
l'attente
de
devis
pour
l'entretien
des
voies
communales.
La
décision
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
>
réseau
pluvial
Chef-lieu:
le
devis
de
l'entreprise
ROUX
LATOUR
ROLLAND
TP
a
été
retenu
pour
un
montant
de
travaux
de
3
250€
HT.
>
état
des
lieux
voie
communale
des
Rochers
et
chemins
ruraux:
un
état
des
lieux
a
été
effectué
avec
l'entreprise
Girod
Savoie
Bois,
ayant
réalisé
des
chantiers
d'exploitation
forestière
pour
le compte
de
propriétaires
privés.
La
commune
a exigé
la reprise
totale
de
la route
des
Rochers,
le nettoyage
de
la parcelle
communale
et
de
la
chambre
de
vanne,
la
reprise
des
chemins
ruraux
avec
la
pose
de
voies
d'eau.
Un
constat
d'huissier
sera
ensuite
réalisé.
>
chambre
froide
à
l'Etraz
(hangar
communal):
les
travaux
pour
le
compte
de
l'A.C.C.A.
ont
été
achevés
et
réalisés
par
l'entrepreneur
BASTO.
>
vente
bois
: la scierie
Lapierre
et
Martin
a fait
parvenir
une
proposition
d'achat
des
bois
de
la parcelle
n°
5 (invendue
au
printemps),
validée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
>
espaces
verts:
conformément
à
la
délibération
du
4
mars
2016,
la
commune
recrutera
un
agent
pour
un
C.D.D.
de
15 jours
afin
de
seconder
l'employé
communal.
EAU
POTABLE
:
>
demande
de
raccordement
à
L'Adrey
: les
intéressés,
ayant
relancé
à
plusieurs
reprises
la
mairie,
ont
transmis
leur
attestation
d'affiliation
à
la
MSA,
leur
numéro
d'enregistrement
d'activité
auprès
de
l'INSEE
ainsi
que
leur
estimation
de
consommation
annuelle
d'eau
potable
(à
reporter
sur
la
période
étiage
pour
un
usage
d'arrosage).
Des
renseignements
techniques
et
administratifs
ont
été
pris
auprès
de
diverses
structures.
Le
secteur
de
Lonsemard
est
le
secteur
le
plus
sensible
du
réseau
d'eau
potable
du
fait
d'une
desserte
en
eau
par
refoulement.
En
cas
de
tirages
plus
importants,
la
pression
dynamique
en
amont
du
réservoir
devient
faible,
voire
insuffisante
pour
assurer
un
service
de
distribution
optimum. De
plus,
le
branchement
sollicité
se
situe
trop
près
du
réservoir
ce
qui
perturberait
le
réseau
de
desserte.
Au
regard
du
besoin
(arrosage
cultures
et
arbustes),
le
Conseil
Municipal
encourage
l'utilisation
d'une
citerne
à eau
du
fait
de
la présence,
dans
un
rayon
de
moins
de
1 km,
de
2
bassins
(Chef-lieu
et
Lonsemard).
Le
Conseil
Municipal,
unanimement,
donne
un
avis
défavorable
à
la demande
de
branchement
et
charge
le Maire
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
intéressés.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
Affaires
scolaires
:
l'achèvement
de
la
construction
du
préau
de
l'école
des
Tours
Montmayeur
est
prévu
en
octobre
prochain.
>
Proposition
d'achat
de
la
parcelle
communale
€
799
aux
Rochers:
le
Conseil
Municipal
réfléchit
sur
la proposition
reçue
et
se
positionnera
au
prochain
conseil
municipal.
>
De
nombreux
dossiers
de
litiges
entre
privés
sont
transmis
en
mairie.
Le
Maire
rappelle
qu'une
permanence
litige
est
assurée
à
la
maison
des
services
au
public
à
La
Rochette
et
appelle
à
la maîtrise
de
soi,
à la discussion
et
à
l'apaisement.
ANIMATIONS : >
exposition
jouets
anciens
dans
l'éalise
de
La
Table:
Mesdames
CHENEVAS-PAULE,
LADOUX,
LAHAYE,
THIABAUD
et
Monsieur
LADOUX
vous
accueillent
tous
les
samedis
de
15h
à
18h
jusqu'au
6 août.
L'exposition
rencontre
un
vif
succès
depuis
le début
juillet.
Belle
initiative
|
>
15
août
: le
conseil
municipal
et
l'A.C.C.A
de
La
Table
convient
la
population
à
l'apéritif
qui
suivra
la messe
le lundi
15 août
à 11h30
sur
le parvis
de
l'église.
>
11
septembre:
exposition
mycologique
à
l'église
en
partenariat
avec
le
foyer
rural
de
Montmélian.
>
fête
de
la musique
2017
: le rendez-vous
est
pris
pour
le 10 juin!
Le
prochain
conseil
est
prévu
le 2 septembre
à 20h00.
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
du
3
au
24
août
inclus
(congés
d'été).
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ