Compte-Rendu - 21 04 23 CR 23 avril 2021

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Compte-Rendu - 21 04 23 CR 23 avril 2021 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Table. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 23 CR 23 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire, COMMUNE DE LA TABLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 avril 2021

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Table, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François CLARAZ, Maire.

Présents :

Absents Excusés :

Secrétaire de

séance :

Jean-François CLARAZ, Christiane GIRARD, Lina NOVEL-CATIN, Chantal PERRAZ, Michel FORAY, Patrice CHAPPELLET, Clément JACQUEMMOZ, Claudine PERRIN, Jean CAILLET

Geoffrey THOMAS (donne pouvoir à Jean-François CLARAZ)

Françoise LADOUX (donne pouvoir à Chantal PERRAZ)

Claudine PERRIN

En préambule de la réunion du conseil municipal, l’assemblée reçoit l’adjudant-chef Xavier BRASME de la gendarmerie de Valgelon-La Rochette référent pour la commune de La Table et Barbara FREY agent de police judiciaire adjointe. Ils présentent aux membres présents le rôle de la gendarmerie et le type d’interventions qu’ils sont amenés à conduire sur la commune. Le maire précise que sur la commune, les principaux problèmes rencontrés concernent des incivilités, des problèmes de voisinages, des atteintes à l’environnement, par des décharges sauvages et des problèmes liés aux divagations de chiens. Le pic de l’Huile est un site qui demande à être plus particulièrement surveillé du fait de la présence de jeunes et de rassemblements divers.

Monsieur BRASME précise que le maire et le premier adjoint ont, de fait, un rôle d’officier de police judiciaire et peuvent dresser des procès-verbaux ; la gendarmerie intervient lors de situations plus complexes. Il invite cependant les membres du conseil à jouer un rôle de veille sur la commune et à ne pas hésiter à le contacter en cas de problème. Il est rappelé qu’en cas d’urgence, il faut composer le 17.

Il est proposé de renouveler cette rencontre avec la population une fois les restrictions sanitaires levées.

Les membres du conseil remercient les représentants de la gendarmerie pour leur intervention.

UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVEE EN MEMOIRE DE BERNARD THOMAS DECEDE LE 21 AVRIL, BIEN CONNU DES TABLERAINS, IL A ETE MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL PENDANT 31 ANS.

Le Maire propose à l’assemblée, qui approuve à l’unanimité, l’ajout des points suivants :

- Décisions modificatives des budgets principal et eau et assainissement.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCES DU 9 AVRIL 2021 - 2021.04.01

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES 2021.04.02

Dans le cadre des travaux de création des périmètres de protection pour les captages de chez Legrand et Des Granges, une procédure de consultation ouverte a été engagée. À l’issue de la consultation, 4 entreprises ont déposé une offre.

Lecture est faite de l’analyse technique des offres réalisées par le bureau d’étude Cohérence. Après commentaire, le conseil municipal note que l’EURL LA SAVOISIENNE DU BOIS et la SARL DELEANI n’ont pas fourni les références nécessaires pour ce type de chantier. Aussi, après discussion, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise BLANC jugée la plus adaptée au chantier

3. BUDGET 2021 : DECISIONS MODIFICATIVES (2021.04.03 ET 2021.04.04)

Lors de la saisie informatique, les « restes à réaliser » ont été imputés sur 2 lignes différentes. Il est proposé au conseil des modifications visant à diminuer les crédits afin de retrouver l’équilibre. (23 000€ au Budget principal et 10 000€ budget eau et assainissement).

Les décisions modificatives DM 1 budget principal et DM 1 Budget eau et assainissement sont approuvées à l’unanimité.4. QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

Forme des bancs de l’église : 2 planches pour l’assise et 2 planches pour le dossier. Une planche dessus (type pose missel).

Route de Prévieux, secteur des Fruitiers.

Le constat est fait que d’un côté de la route, la buse est bouchée et entraine un débordement sur la route forestière et l’aval, la buse est cassée à sa sortie. Il est proposé de refaire le collecteur et de reposer une nouvelle buse. Le chantier pourrait entrer dans le cadre des emplois.

URBANISME

DECLARATIONS PREALABLES

CALAIS Bernard - 15/04/21 Plan Mollard : Abri de jardin –

DOS SANTOS Antonio 16/04/21 Les Fugains: Réfection Toiture

ARMAND Antoine 13/04/21 Chef-lieu: Changement de la toiture et fenêtres de toit

YVERT Julien 16/04/21 La Provenchère: Fenêtre de toit d’un garage

PERMIS DE CONSTRUIRE

Dépôts

CHOMAZ Jérôme 13/04/21 Les Curtets : Abri ouvert MO2 (permis modificatif n°2)

LOVET Quentin 20/04/21 Lonsemard : Extension terrasse

LAPEYRE Éric 13/04/21 Les Rochers : Transformation d’une grange en habitation principale

AFFAIRES COMMUNALES

- Ruine Baldeyron : l’avocat de M. Baldeyron ne s’est pas présenté à l’audience du 13 avril. La décision est attendue à compter du 4 mai.

- Centre de vaccination : un article de presse est à venir. Toutefois, trois centres de vaccination seront proposés à partir du 26 avril en Cœur de Savoie : le mardi matin à Montmélian, le mercredi matin à Valgelon – La Rochette, le jeudi à Saint Pierre d’Albigny. Le maire regrette le peu de doses mises à disposition : seulement 42 par centres. Les mairies seront amenées à recenser les personnes fragiles ou isolées qui ne seraient pas encore vaccinées et de communiquer avec Cœur de Savoie afin de faciliter leur vaccination.

- Comité Loup : le maire donne lecture du rapport du comité Loup et du calendrier d’action 2021.

- Proposition d’achat de l’ancienne épicerie Foray : après discussion, le conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

- Achat de la maison Vuillermet : une proposition sera faite à la tutelle de Mme Vuillermet pour l’acquisition de cette maison.

- Elections 2021 : des masques seront fournis aux membres de la commission électorale. La commune a l’achat de plexiglass de protection à sa charge.

Cérémonie du 8 mai : selon instructions ministérielles, cette cérémonie devra se tenir en format restreint et en respectant les mesures de distanciation et ne sera pas ouverte au public.

Le prochain conseil est prévu le 28 mai à 19h30.

La séance est levée à 22h heures.

Le Maire, Jean-François CLARAZ