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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h37 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Famille, Histoire et mémoire, Transports, PRIMA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2019

1ère session extraordinaire de 2019

31 DI GHJENNAGHJU È 1mu DI FERRRAGHJU

31 janvier et 1er février

2019/E1/002

Question déposée par Xavier Lacombe

au nom du groupe Per l’Avvene

Objet : Nouvelle sectorisation des collèges : problématique des transports scolaires dans la région ajaccienne

Monsieur le Président,

Lors de la dernière session, notre Assemblée a adopté la révision de la sectorisation des collèges dans les régions ajaccienne et bastiaise. Une révision qui s’avérait effectivement nécessaire dans les deux agglomérations en raison de l’évolution démographique et de la répartition entre les différents établissements.

Les constats sont partagés. Dans le grand Bastia, on s’est rendu compte que les établisse- ments de la Marana allaient rapidement être saturés alors que les établissements de Bastia intra muros avaient encore des capacités. Du coup, on peut par une réorganisation des sec- teurs arriver à un équilibre judicieux sans nouvel établisse-ment en procédant seulement à l’extension de celui de Biguglia.

Dans le grand Ajaccio, c’est encore différent parce qu’il n’y a pas eu de création récemment. L’ouverture du Stiletto ne fait que compenser les padule, c’est juste un transfert. Les autres établissements, dont Porticcio où il n’y a pas d’extension possible, sont saturés. Rappelons que le Stiletto a été prévu il y a 10 ans avec un dimensionnement qui reste celui de l’époque.

Si à Bastia la sectorisation reste marginale avec, grosso modo, la perte de deux zones par Montesoro (1 vers St Joseph et 1 vers Biguglia), à Ajaccio en revanche, les 6 établissements connaissent des modifications et tout le redécoupage est revu.

Cette nouvelle sectorisation s’appliquera aux élèves entrant en 6ème, les collégiens qui entreront en 5ème continueront dans le même établissement dans le cadre de l’ancienne sectorisation.

Dans la région ajaccienne, cette révision aura donc un impact important sur l’organi-sation des services de transport scolaire par la CAPA. Cela concerne notamment l’ouverture du collège du Stiletto, la fermeture de celui des Padules et le change-ment d’affectation pour plusieurs secteurs géographiques.Ainsi et pour ce dernier point, la mise en œuvre de la sectorisation nécessitera sur 3 années un dédoublement des moyens afin de transporter d’un côté les « anciens collégiens » et de l’autre « les nouveaux collégiens».

Ces dispositions auront un surcoût important estimé par les services intercommunaux à 675 000 euros HT pour 3 ans. Une somme importante qui découle de la révision de la sectori- sation et qui ne saurait être assumée par la seule communauté d’agglomération. Madame Giacometti, qui avait confirmé lors de l’examen du rapport avoir reçu le courrier du pré- sident de la CAPA à ce sujet, avait répondu en séance en décembre qu’elle se pencherait sur la question.

Le rapport étant désormais voté et bénéficiant de la force juridique qui en découle, la pers- pective de sa mise en œuvre rend urgente la réponse à cette problématique du transport scolaire durant les 3 années scolaires à venir.

Ma question se veut précise et appelle une réponse précise : approuvez-vous et êtes-vous prêt à assurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice de la CAPA du mon- tant correspondant au surcoût généré par le dédoublement des transports scolaires suite à la nouvelle sectorisation ?

Je vous remercie.