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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 236B FDC 2018 Tajan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 236B FDC 2018 Tajan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de € Nombre de membres du Bureau : aute de Communes _ en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/236 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tajan pour le
financement de travaux sur voirie communale
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tajan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 221€ à la CCPL pour l'opération : Travaux sur voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Subventions 15 000.00
SRE SF 39 401.00 | Fonds de concours CCPL 3 221,00 voirie communale Autofinancement commune 21 180.00
Total 39 401.00 Total 39 401.00
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 221 € à la commune de Tajan pour le
financement de l'opération de travaux sur voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-236B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018