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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 231B FDC 2018 Pere
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 231B FDC 2018 Pere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau : nunaute de Communes _ en exercice . 20
Platea u - membres présents : 16 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/231 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du 1
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Péré pour le financement de travaux de busage du fossé « Chemin latéral >» et réfection de voirie « chemin du lieu-dit Poutx »
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Péré sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 786 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de busage du fossé « Chemin latéral
» et réfection de voirie « chemin du lieu-dit Poutx ».
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Opération de travaux de busage Subventions 4 299 00
dé 108 * Cner Grerel : “k 9 147.00 Fonds de concours CCPL 1 786.00 réfection de voirie « chemin du
lieu-dit Poutx » Autofinancement commune 3 062.00
Total 9 147.00 Total 9 147.00
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 786 € à la commune de Péré pour le financement de l'opération de travaux de busage du fossé « Chemin latéral » et réfection de
voirie « chemin du lieu-dit Poutx ».
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée lef} 7 DEC. 2018 —"—<
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-231B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018