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Déliberation - Liste délibérations conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
GED rowranes ZT — BOURGOGNE
Liste des délibérations votées par le Conseil municipal
le 9 avril 2024
2024-21 Désignation du secrétaire de séance-adoptée à l’unanimité
2024-22 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2024-adoptée à l’unanimité
2024-23 | Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -adoptée à l’unanimité
2024-24 |Organisation de la journée citoyenne-adoptée à l’unanimité
2024-25 |Relations contractuelles entre les communes de Fontaines et Rully et l’association Compagnie BOUMK AO, convention pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du festival « Planche à clous »-adoptée à l’unanimité
2024-26 | Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et les associations Fontenoises pour l’organisation de manifestations sur le domaine public-adoptée à l’unanimité
| 2024-27 |Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la Commune de Fontaines et la société Habellis relatif à l’exploitation du bâtiment « les Tilleuls » -adoptée à l’unanimité
2024-28 | Distraction de la parcelle cadastrale E8 sise au Naïnglet du domaine forestier-adoptée à l’unanimité 2024-29 |Création d’un emploi permanent à temps non complet -adoptée à l’unanimité
2024-30 |Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur-adoptée à l’unanimité
2024-31 |Lancement de la consultation auprès des entreprises pour le marché public de travaux pour la
création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
2024-32 | Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget principal de la Commune
2024-33 | Approbation du Compte de Gestion 2023 — Budget annexe « Logements »
2024-34 Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget annexe « Locaux Commerciaux»
2024-35 |Compte Administratif du Budget de la Commune
| 2024-36 |Compte Administratif Budget annexe logements-adoptée à l’unanimité
2024-37 | Compte Administratif Budget Annexe Locaux commerciaux 2023-adoptée à l’unanimité
2024-38 |Affectation du résultat Commune — Année 2023
2024-39 |Affectation du résultat Budget annexe Logements 2023-adoptée à l’unanimité |
2024-40 | Affectation du résultat Budget annexe « Locaux Commerciaux » — Année 2023-adoptée à l’unanimité
2024-41 | Vote des taux des impôts directs locaux-adoptée à l’unanimité
2024-42 | Budget Primitif Commune — Année 2024 - adoptée à l’unanimité
2024-43 | Budget Primitif Budget « Annexe Logements » Année 2024-adoptée à l’unanimité 2024-44 | Budget Primitif Budget annexe « Locaux Commerciaux » Année 2024-adoptée à l’unanimité 2024-45 | Budget Primitif Budget Annexe « Maison de santé pluridisciplinaire » — Année 2024-adoptée à | l’unanimité
| 2024-46 |Budget Primitif « Production d’Energies Renouvelables » SPIC — Année 2024-adoptée à l’unanimité 2024-47 | Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024-adoptée à l’unanimité 2024-48 |Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget
rincipal de la Commune-adoptée à l’unanimité
2024-49 |Redevance auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2024-adoptée à l’unanimité 2024-50 | Acquisition de la parcelle N°AE406 appartenant à l’OPAC- Budget Annexe MSP- adoptée à l’unanimité
2024-51 |Demande de subvention auprès du SYDESL, du FEDER et de la Région Bourgogne- Franche Comté our la création d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur-adoptée à l’unanimité
2024-52 |Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget
annexe logements de la Commune-adoptée à l’unanimité
2024-53 |Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget | annexe locaux commerciaux de la Commune-adoptée à l’unanimité |
2024-54 |Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget | annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Commune-adoptée à l’unanimité
2024-55 | Mise en place de la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement budget du
SPIC Production Energies renouvelables-adoptée à l’unanimité
Affiché le 16 avril 2024
Le Maire
Nelly MEUNIER-CHAN