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Conseil Municipal - Liste délibérations conseil municipal 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil municipal 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ge FONTAINES SR — BOURGOGNE
Délibérations votées par le Conseil municipal
le 6 juillet 2023
Délibération DE2023-64 Désignation du secrétaire de séance -Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-65 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023 — Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-66 Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
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Délibération DE2023-69 Relations contractuelles entre la Commune et les associations Fontenoises
pour la mise à disposition de locaux - Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-70 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Saône et Loire - Approuvée par 16 voix pour et 2 abstentions
Délibération DE2023-71 Convention de partenariat entre la Commune et avec l’Office de tourisme du Grand Chalon pour l’organisation du festival « Garçon, la note ! » -Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-72 Retrait de la délibération DE2023-27 BIS Cession des parcelles ZE 249 et ZE 252 au lieu dit « Gué de Nifette » à M. Bruno PERANA et Mme Séverine PERANA -Approuvée à l’unanimité
Délibération DE2023-73 Modalités de la vente des parcelles cadastrées ZE 249 et ZE 252 au lieu dit « Gué de Nifette » à M. Bruno PERANA et Mme Séverine PERANA -Approuvée à l’unanimité Délibération DE2023-74 Don à la Fondation France Alzheimer -Approuvée à l’unanimité
Affiché le 10 juillet 2023
Le Maire 1 Nelly MEBNIER-CHANUT
j H.