Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 07 RH 063 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - 2024 03 07 RH 096 CREATION DEMPLOIS NON PERMANENTS
unknown - 2023 26 09 RH 90 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS P
Déliberation - L25111166RH Creation emploi non permanence besoin
Procès Verbal - creation d un emploi non permanent pour accroissem
Conseil Municipal - 250128 5 Création d’emplois non permanents pour fa
Conseil Municipal - 240321 10 Création d’emplois non permanents pour f
Déliberation - 07 03 creation emploi lie a un accroissement tempo
Compte-Rendu - D 2021.07.27 07 Création d emplois non permanent a
Déliberation - 049 2023 creation emplois non permanents pour accr
Déliberation - 2026 06 07 RH 081 Creation Emplois NON Permanents Besoin LIE Accroissement Temporaire Activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 RH 081 Creation Emplois NON Permanents Besoin LIE Accroissement Temporaire Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
2 0 DD dng pnd on
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants . : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE SIX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume, BOULAY Lionnel, BENITAH Clément, DEBONO Coraline, RAVOUX Claude, CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice, GAREL Kévin, CHEKKI Vanessa, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, BAUDUIN Louanne, Monique BERAUD, BIDAULT Denis, TACOVELLI Agathe, MACHADO BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : LEGHNIDER Amina à Claude RAVOUX, VERRI Rabia à Alice PERINET, BRION Benjamin à Adrien LASSERRE, CANDILLON Margaux à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
IT a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Thomas IGLESIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 06 07 RH 081 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTEVITE
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les différents services municipaux (écoles, services techniques, services administratifs, service des sports, état civil, urbanisme, service RH, ...) mais également du fait des manifestations sportives ou culturelles, etc.
Le Maire propose au conseil municipal :
La création à compter du 1® septembre 2026 de 15 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les grades suivants :
- Adjoint administratif territorial ;
- Adjoint technique territorial ;
- Rédacteur ;
- Technicien ;
- Educateur.
Relevant de la catégorie hiérarchique B et C, à temps complet ou à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service modulé jusqu’à 80% du temps de travail.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois (allant du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 inclus).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH081-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget Chap. 012.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur.
En mairie, le 6 juillet 2026
Acte publié le 7 juillet 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Thomas IGLESIS Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260706-20260607RH081-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026