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Conseil Municipal - 240321 10 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240321 10 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture le G9/04/2024
Reçu en pr ire le 02/0412024
Pubiié le 59/04/2024
ID : 040-214001190-20240321-2103202410-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Christelle
Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Geraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Christian Lafargue à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Benoit Labat a donné procuration à Patrice Reiller
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Clémence Pons
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Sandra Degardin a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 21 mars 2024
Délibération n° 10/21.03.2024
Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité
Rapporteur : Clémence Pons
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il convient d’anticiper les besoins en personnel pour
renforcer les services municipaux comme par exemple des mouvements d'agents tels que des
mutations, des demandes de mise en disponibilité, qui surviennent en cours d’année. Les dates des
conseils municipaux ne permettent pas toujours la réactivité nécessaire.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3.1.1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Considérant la nécessité de prévoir la création d'emplois temporaires à temps complet et non complet,
en raison d’'accroissement temporaire d'activité dans les services municipaux :
e De catégorie hiérarchique C sur les cadres d'emplois d’Adjoint technique, d'Agent de Maîtrise, d’Adjoint administratif, d'ATSEM ure Envoyé er préfect g/O4/2024
jre le 02/04/2024
(D4/2084
ID : 040-214001190-20240321-2103202410-DE
Reçu en pi
Pubié le £
+ De catégorie hiérarchique B sur les cadres d'emplois d'Educateur des APS, de Rédacteur, de
Technicien
e De catégorie hiérarchique A sur les cadres d'emplois d’Attaché, d'Ingénieur
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 18 mars
2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
DECIDE de créer des emplois temporaires à temps complet ou non complet pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité dans les services municipaux :
e De catégorie hiérarchique C sur les cadres d'emplois d'Adjoint technique, d’Agent de Maîtrise,
d’Adjoint administratif, d'ATSEM
e De catégorie hiérarchique B sur les cadres d'emplois d’Educateur des APS, de Rédacteur, de
Technicien
e De catégorie hiérarchique A sur les cadres d'emplois d’Attaché, d'Ingénieur
DECIDE que ces agents seront rémunérés par référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois
précisés ci-dessus.
RAPPELLE que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article L 332-23.1° du code général de la fonction publique.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.
CHARGE madame le Maire ou son représentant de procéder aux formalités de recrutement.
AUTORISE madame le Maire à signer les contrats correspondants.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 2 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude Pascale Requenna