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Déliberation - 049 2023 creation emplois non permanents pour accroissement temporaire activite
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023 creation emplois non permanents pour accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0492023-DE
Reçu le 23/05/2023
Publié le 23/05/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RAR RER RIRE
Séance du 22 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Renée TORRES
Pouvoirs : 5 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Fanny LEBAYLE à Elodie RELING
Christel DECATOIRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 16 mai 2023
Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2023
Délibération n° 15
Délibération n° 049/2023 - Création d'emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
De plus, en vertu de l'article L.332-23 du même code il appartient au conseil municipal de
créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité.
AU vU du projet de réorganisation des services municipaux qui induit un redéploiement d'heures à la rentrée 2023-2024 sur les services périscolaire, restauration scolaire et propreté des bâtiments, il convient de créer huit emplois non permanents, à temps non complet, pour accroissement temporaire d'activité. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0492023-DE
Reçu le 23/05/2023
Par ailleurs, comme en 2022, compte tenu des difficultés rencontrées en matière de recrutement et afin de gagner en souplesse et pouvoir effectuer des tuilages en cas d'absences prévues (mutations, congés maternité, départs à la retraite.….), il est proposé de créer deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité, d'adjoint technique à temps complet et d'adijoint administratif à mi-temps.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création, à compter du 15 août 2023, des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité suivants :
Adjoint d'animation | 6,30/35ème
Adjoint d'animation 5,50/35ème
Adjoint d'animation 19/35ème
Adjoint d'animation 11,50/35ème
Adjoint d'animation 11/35ème
Adjoint technique 22/35ème
Adjoint administratif 17,50/35ème
Adjoint technique 35/35ème
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable de la commission du personnel réunie le 11 mai 2023,
CONSIDERANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité telle que décrite ci-dessus, à compter du 15 août 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur Une période maximale de 18 mois.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets concernés.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne