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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Modification de lage des beneficiaires des animations watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU LOIRET
DÉPARTEMENT DU LOIRET | 1 Q FEV 2074
N° 03-2024
____——
COURRIER 5
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
_ DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MARD 1 13 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers : Aujourd'hui, mardi 13 février 2024 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale dûment
| convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence
° enexercie 1 À Ge Vincent MICHAUT, Président. e présents : 9
° absents: #°? Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Alain MARSEILLE, ° pouvoirs : 1; Luce POSTROS, Thierry POUGET, Julien VEDANI, Claudette BOUREUX, Suzana RIBEIRO e votants : 10
Le quorum est atteint. Étaient absents: Annick DURAND, Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Marie-Claude GRINOVERO _ e pour: 10
e contre: 0 Ont donné pouvoir : Christophe DALLEAU à Vincent MICHAUT
e abstention: 0
Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
19 janvier 2024
OBJET : MODIFICATION DE L’ÂGE DES BÉNÉFICIAIRES DES ANIMATIONS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale propose un repas à destination des Aînés de la Commune de Saint-Cyr-
en-Val ainsi que la distribution d’un colis de fin d'année. A ce jour, les bénéficiaires doivent atteindre l’âge de
73 ans minimum.
Pour l’année 2024, le nombre de bénéficiaires est estimé à environ 193 couples et 286 personnes seules (672
personnes).
Si l’âge des bénéficiaires était relevé à 74 ans, le nombre de bénéficiaires pour cette année serait d'environ 181
couples et 264 personnes seules (626 personnes).
_ Hest proposé au Conseil d'Administration de relever l’âge palier des bénéficiaires à 74 ans et plus. Ce nouveau
dispositif sera appliqué à partir de l’année 2024.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 23/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) VISAS
Vu l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 12-2022 du 17 juin 2022 qui désignait les bénéficiaires de 73 ans et plus ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'administration décide :
1. D’ABROGER la délibération n°12-2022 du 17 juin 2022
2. D’APPROUVER que les bénéficiaires du repas des Aînés et des colis de fin
d'année devront avoir 74 ans et plus au 31 décembre 2024.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Président du CCAS,
Fee | FECTURE DU LOIRET ||
Vinc t MICHAUT
——"©25
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis is 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 23/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)