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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 Modification du reglement portage de repas watermark)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 03-2025
5.2.2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
vuse Veugn 01 Vamige : ''œs «
PLAUR D'OR 7001
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MARDI 4 MARS 2025
Nombre de conseillers: : Aujourd’hui, mardi 4 mars 2025 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale dûment . enexercice: ar convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence : x qe: de Vincent MICHAUT, Président. e présents: D Li Ut
° absents: 4° À: Étaiént présents : Mesdames PEIXOTO, BILLON, BOUREUX, GRINOVERO, RIBEIRO. Messieurs
° Pouvolrs: 2° À: MICHAUT, MARSEILLE, POUGET, VEDANI. e votants: 11 |
Le quorum est atteint. Étaient absents : Mesdames DURAND, GADOIS, POSTROS. Monsieur DALLEAU.
e pour: 11 A . ; x : ; Ont donné pouvoir : M DALLEAU à M MICHAUT, Mme POSTROS à Mme PEIXOTO.
e contre :
e abstention: ‘0 Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
14 février 2025
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE PORTAGE DE REPAS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d’Action Sociale propose un service de portage de repas pour les personnes âgées, en
situation de handicap ou invalide temporairement. Ce service est refacturé aux bénéficiaires selon une grille
votée par le Conseil d'Administration du CCAS.
Le règlement de portage de repas a été modifié par le Conseil d'Administration du CCAS du 13 février 2024. Il
convient de faire une mise à jour de ce règlement, notamment en cas d’impayés de factures.
Le règlement intérieur de portage de repas sera annexé à la présente délibération.
VISAS
Vu l’article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Vu la délibération n° 02-2024 du 13 février 2024 modifiant le règlement du portage de repas ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'Administration décide :
1. D’APPROUVER le règlement intérieur modifié de portage de repas, annexé à
la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Président du CCAS,
Vincent MICHAUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur . site internet de la commune e.
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
| e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https: {www telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)