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Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023 Approbation Compte de Gestion 2022 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PRÉFECTURE DU LOIRET
1 6 MAI 2023
COURRIER 5 | N°03-2023
RE 10/05/2023
Département du LOIRET Centre Communale d’Action Sociale de Saint-Cyr-en-Val
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 10 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai à 18 heures, le Conseil d’administration
dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
- en exercice : 13 Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers :
- présents : 7
L ! ents : 6 Etaient __ présents: V. MICHAUT, S.RIBEIRO, A.DURAND, M.PEIXOTO),
… A.MARSEILLE, MC GRINOVERO, C.BOUREUX - pouvoirs : 2
- votants : 9 Etaient absents : T.POUGET, N.GADOIS, N.DEVIERS, N.AMAAZOUL, E.SERIN
- pour : 9 MOULIN, C.FERRAND
- contre : 0
- abstention : 0 Pouvoirs :T.POUGET, N.GADOIS
Date de convocation :
Secrétaire de séance : N.BENKOU Le 02/05/2023
Le quorum étant atteint, le conseil d’administration peut valablement délibérer.
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 — budget CCAS
Wu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des Jamilles et, notamment l'article L.123-8 :
Vu les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et bordereaux de mandats.
Vu le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier d'Orléans Municipale et Métropole
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,
Considérant toutes les opérations justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022 de la même année y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-récours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023 DECIDE
> De déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le
Trésorier Municipale et Métropole visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle
ni observation ni réserve.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Lecture faite les membres présents ont signé
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 10 mai 2023
Le Président du Centre communal d’action sociale
Vincent MICHAUT
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1 6 MAI 2073
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 17/05/2023