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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
dau Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2021
N°171/09/2021 : VENTE D'UN VEHICULE RENAULT TALISMAN EJ 771 SR
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2021.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Si BELKACEM- CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Claudine PEÉIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Jean Martial DEJEAN à Philippe FASAN, Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard PECOU à Daniel BORY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES, Jean-François GARRIGUES à Solal GEA, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Jacques ZAMUNER à Laetitia DESGUERS, Sandrine LAGARDE à Andréa CARO, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ
Absent :1
Monsieur Thierry DEVILLE Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban a acquis au cours des années passées, des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins des services municipaux. Régulièrement, elle procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables où dont elle n'a plus l'utilité.
Retirés du parc actif, reformés et entreposés au Centre Technique Municipal, ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant sont détruits.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Monsieur le Maire a été autorisé, par délibération du conseil municipal n° 12/02/2021 du 25 février 2021, à procéder à la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il revient au Conseil Municipal de se prononcer.
Monsieur Eric Le Poder a proposé d'acquérir le bien suivant :
Nature du Bien Prix
RENAULT TALISMAN
EJ771SR 13 000 €
Au Vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser la cession du véhicule Renault Talisman référencé ci-dessus à Monsieur Eric Le Poder, au prix de 13 000 €,
- autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette vente.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 3 SEP. 2021
De sa publication et/ou affichage 7 3 SEP. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2021
Le Maire
Axel de LABRIOLLE