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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
a.
Ville de
0?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
TOURISME
COMPETITION
MOTO
82
N°
171
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée :
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
Tourisme
Compétition
Moto
82
Président{e}
de
l'association
Madame
DELORD
Michèle
Nomfs)
et
Adresse(s)
du
siège |
65
avenue
Marceau
Hamecher
social
et
du/des
biens
mis
à |
82000
Montauban
disposition
Les
mises
à
disposition
conformément
aux
modalités
Détail(s)
des
mises
à
disposition
définies
dans
la
convention
sont
les
suivantes :
>
une
salle
>
une
boîte
aux
lettres
Conditions
financières
- Redevance
: pour
une
occupation
de
boîte
aux
lettres,
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
somme
forfaitaire
de
40€/an,
- Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
23
Avril
2026
Le
Mair
À
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
û
1
M Al
2826
De sa publication et/ou notification le :
0
Î
M
Al
2208
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
Wwww.montauban.com