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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 06 12 2024 Liste des deliberations examinees publie le 12.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES N° DCM TITRE TITRE DECISION I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2024 APPROUVÉ II. Communications 1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT 2°) Commande publique : résultats des marchés passés 3°) Transferts de crédits 4°) Lancement de la procédure de modification n°6 du PLU 2024/98 III. Décisions modificatives ADOPTÉ IV. Autorisations de programme 2024/99 1°) Ouverture d’une autorisation d’engagement pour la gestion du marché de suivi de l’OPAH-RU 2025-2029 ADOPTÉ 2024/100 2°) Révision des autorisations de programme ADOPTÉ V. Tarifs 2024/101 1°) Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2025 ADOPTÉ 2024/102 2°) Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ADOPTÉ 2024/103 3°) Tarifs de l’Eau applicables à compter du 1er janvier 2025 ADOPTÉ 2024/104 4°) Tarifs des Gîtes applicables pour l’année 2025 ADOPTÉ VI. Contrats et conventions 2024/105 1°) Centre Socioculturel : Avenant 1 à la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ADOPTÉ 2024/106 2°) Approbation de l’avenant n°1 à la convention de projet tripartite entre la ville de Sarrebourg, la SEM La Sarrebourgeoise et l’EPFGE pour la revitalisation du centre-ville – Ilot Grand’ Rue – programme pluriannuel d’intervention 2020-2024 ADOPTÉ 2024/107 3°) Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’harmonisation de la supervision des réseaux d’alimentation en eau potable avec la CCSMS ADOPTÉ 2024/108 4°) Convention avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour le projet de requalification de la rue de Lunéville ADOPTÉ 2024/109 5°) Convention entre la ville de Sarrebourg et la CCSMS : cofinancement d’une étude ADOPTÉ 2024/110 6°) Convention de partenariat Armées- collectivités ADOPTÉ VII. Subventions 2024/111 1°) Subvention à l’association « Cyclo-Club de Sarrebourg » pour l’organisation du cyclo- cross le 26 décembre 2024 ADOPTÉ 2024/112 2°) Subvention au New Basket Club (NBC) pour l’acquisition de matériel ADOPTÉ 2024/113 3°) Subvention au « cercle d’escrime de Sarrebourg » pour l’accueil de l’équipe d’Ukraine pour la préparation aux Jeux Paralympiques de Paris 2024 ADOPTÉ 2024/114 4°) Subvention au « cercle d’escrime de Sarrebourg » pour l’acquisition de matériel ADOPTÉ 2024/115 5°) Subvention à l’association « Athlétisme Sarrebourg Moselle Sud » (ASMS) pour l’organisation des 10km de Sarrebourg ADOPTÉ 2024/116 6°) Subvention d’aide à la performance sportive ADOPTÉ 2024/117 7°) Subvention au « Sarrebourg Moselle Sud Handball » (SMSHB) Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) : convention d’objectifs 2024 - 2025 ADOPTÉ 2024/118 8°) Subvention au « Sarrebourg Moselle Sud Handball » (SMSHB) : convention d’objectifs 2024 - 2025 ADOPTÉ 2024/119 9°) Subvention au Football Club de Sarrebourg : convention d’objectifs 2024-2025 ADOPTÉ 2024/120 10°) Subvention au « Sarrebourg Tennis de Table » (STT) : convention d’objectifs 2024- 2025 ADOPTÉ 2024/121 11°) Convention à l’« Association des Concerts du Conservatoire de Sarrebourg » ADOPTÉ 2024/122 12°) Subvention à l’association « Les concerts de poche » ADOPTÉ 2 VIII. Affaires domaniales et urbanisme ADOPTÉ 2024/123 1°) ZAC du Winkelhof – présentation de la note de conjoncture et avenant 2023A au contrat de concession d’aménagement confié à la société Solorem – exercice 2023 ADOPTÉ 2024/124 2°) ZAC Gérôme – présentation de la note de conjoncture et avenant 2023A au contrat de concession d’aménagement confié à la société Solorem – exercice 2023 ADOPTÉ 2024/125 3°) Cession d’une parcelle enclavée rue de l’Eglise (section 52 n°(04)/309 et (07)/309) ADOPTÉ 2024/126 4°) Cession d’une parcelle enclavée rue de l’Eglise (section 52 n°(05)/309) ADOPTÉ 2024/127 5°) Cession d’une parcelle enclavée rue de l’Eglise (section 52 n°(06)/309) ADOPTÉ 2024/128 6°) Cession d’une parcelle enclavée rue de l’Eglise (section 52 n°(02)/309 et (08)/309) ADOPTÉ 2024/129 7°) Acquisition de la parcelle section 03 n°174 – dénomination de la ruelle des greniers ADOPTÉ 2024/130 8°) Cession de la parcelle 418 rue des maraîchers - bords de Sarre – au profit de la société NEXITY ADOPTÉ 2024/131 9°) Convention de Projet Urbain Partenarial avec la société NEXITY pour le projet de prolongement de la rue des Maraîchers ADOPTÉ 2024/132 10°) Loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) : rapport sur l’artificialisation des sols ADOPTÉ IX. Divers 2024/133 1°) Participation employeur au contrat Santé Prévoyance ADOPTÉ 2024/134 2°) Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) filière police municipale ADOPTÉ 2024/135 3°) Adoption du règlement intérieur du personnel de la ville de Sarrebourg ADOPTÉ 2024/136 4°) Autorisation de signature du protocole transactionnel mettant fin au litige dans le cadre de la réfection du sol du centre sportif Coubertin ADOPTÉ 2024/137 5°) Création d’un service « Le Couvent » dans le budget principal de la ville et assujettissement à la TVA ADOPTÉ 2024/138 6°) Dissolution du budget annexe Bâtiment-logistique-transports et intégration de sa gestion au budget principal de la ville ADOPTÉ 2024/139 7°) Constatation d’extinction d’une créance suite à la procédure de rétablissement personnel : mandatement en créances éteintes ADOPTÉ 2024/140 8°) Admission en non-valeur – liste des produits irrécouvrables ADOPTÉ