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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 23 09 2026 Liste des deliberations examinees publie le 29.09.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DCM TITRE § TITRE DECISION I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026 APPROUVÉ
II. COMMUNICATIONS
1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2. Commande publique : résultats des marchés passés
3. Déclarations d’intention d’aliéner et de cession de fonds de commerce
4. Transfert de crédits
5. Rapport de la CCSPL
2026_6_1 III. DECISION MODIFICATIVE ADOPTÉ
2026_6_2 IV. CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D’OUVERTURE DE CREDITS DE PAIEMENT - PARC PAYSAGER ET SPORTIF PLACE MALLERAY
ADOPTÉ
V. CONTRATS ET CONVENTIONS
2026_6_3 1. Avenant à la convention d’affermage entre la ville de Sarrebourg et la SPL Sarrebourg Culture » pour l’exploitation du complexe cinématographique CinéSar ADOPTÉ
2026_6_4 2. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative au crématorium
ADOPTÉ
2026_6_5 3. Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-sud pour l’aménagement de la place Malleray ADOPTÉ
2026_6_6 4. Avenant au contrat-type avec Alcome dans le cadre de la lutte contre les jets de mégots au sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics
ADOPTÉ
2026_6_7 5. Convention triennale de partenariat projet DEMOS Metz Moselle ADOPTÉ
VI. SUBVENTIONS
2026_6_8 1. Subvention à l’association Syndicat d’Initiative de Sarrebourg pour l’organisation de la Parade Magique de Noël
ADOPTÉ
2026_6_9 2. Complément de subvention à l’association « Au Havre du Chat Vagabond » ADOPTÉ
2026_6_10 3. Subvention « Sarr’Bouge » été 2026 ADOPTÉ
2026_6_11 4. Complément de subvention au Football Club de Sarrebourg : convention d’objectifs 2025 – 2026
ADOPTÉ
2026_6_12 5. Subvention au « Cyclo-club de Sarrebourg » pour l’organisation du trophée de France des jeunes cyclistes
ADOPTE
2026_6_13 6. Subvention au festival de théâtre ADOPTÉ
VII. AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME
2026_6_14 1. Convention d’occupation du domaine public pour la pose de matériel de communication
ADOPTÉ
2026_6_15 2. Cession d’un bâtiment industriel désaffecté rue A. Schweitzer ADOPTÉ
2026_6_16 3. Acquisition d’un délaissé rue de la Division Leclerc ADOPTÉ
2026_6_17 4. Acquisition d’un délaissé rue Burckhardt ADOPTÉ
2026_6_18 5. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement ADOPTÉ 2
2026_6_19 6. Mainlevée en vue de la radiation de charges inscrites sur des parcelles en vente dans la zone industrielle
ADOPTÉ
2026_6_20 7. ZAC du Winkelhof : présentation de la note de conjoncture et avenant 2025A au contrat de concession d’aménagement confié à slim-projets exercice 2025 ADOPTÉ
2026_6_21 8. ZAC Gérôme : présentation de la note de conjoncture et avenant 2025A au contrat de concession d’aménagement confié à Slim-Projets exercice 2025 ADOPTÉ
VIII. DIVERS
2026_6_22 1.Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
ADOPTÉ
2026_6_23 2. Modification du tableau des emplois et des effectifs ADOPTÉ
2026_6_24 3. Enquête annuelle de recensement de la population – Organisation de la campagne et mobilisation d’agents communaux
ADOPTÉ
2026_6_25 4. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1erjanvier 2027
ADOPTÉ
2026_6_26 5. Création d’un tarif de location pour les associations non-sarrebourgeoises du gymnase Malleray
ADOPTÉ
2026_6_27 6. Modification des statuts de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle- Sud : transfert partiel de la compétence eau potable
ADOPTÉ
2026_6_28 7. Approbation du transfert partiel de l’exercice de la compétence eau à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud
ADOPTÉ
2026_6_29 8. Convention de mandat de facturation par l’ONF ADOPTÉ