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Déliberation - ligne tresorerie
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - ligne tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française Département de l'Hérault Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 Février 2021
Délibération n° + 1/ 252] Objet : Ligne de Trésorerie
Date de la convocation : 03/02/2021 L'An Deux Mille Vingt Un et le Neuf février à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Votes : sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert SIEGEL.
Présents : Absents :
JO © Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,
Représentés : Pour : VEDELP, GILHETB, STEHLE C, NICAISE V, QUEVREUXMEËFECTURE
À À À Absent représenté : KROGSDAHL A procuration à MORESMAURR IT
Contre : Abstention : 15 FEV. 2021 O D.R.C.L
GREFFE - PI]
| Objet : LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, une ligne de trésorerie destiné à financer les besoins de trésorerie de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT pour un montant de 130 000 €. Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire décide :
Article 1 : Mr le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, une ligne de trésorerie d’un montant de 130 000 € (Cent trente mille euros), destiné à financer les besoins de trésoreries de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT. Cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée de un an. Elle est productive d'intérêts au taux variable indexé sur :
- J'EURIBOR 3 mois moyenné augmenté d’une marge de 1,50%, soit à titre indicatif sur l'index du mois de janvier 2021 à -0,55 % soit un taux de 0.95%.
Les intérêts sont calculés mensuellement à terme échu et prélevé en procédure de débit d'office.
Frais de dossier : 0,25% du montant sollicité,
Article 2 : La commune de SAINT GUILHEM LE DESERT s'engage, pendant toute la durée du contrat à inscrire en priorité en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et
aux conditions générales des contrats du prêteur.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
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