Conseil Municipal - 33 d1675246077616

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Conseil Municipal - 33 d1675246077616 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1675246077616)Thèmes du document : Transports, Sport, Éducation, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 24/01/2023

Publication :

le 03/02/2023

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

Délibération n° D-2023-14

Promotion auprès des enfants du Savoir Rouler à Vélo

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Bastien MARCHIVE.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

Délibération n° D-2023-14

Direction de l'Education Promotion auprès des enfants du Savoir Rouler à Vélo

Monsieur Hervé GERARD, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

La promotion de la pratique du vélo pour chaque enfant peut être une réponse pertinente à plusieurs enjeux :

- de mobilité, le déplacement à vélo est souvent le moins coûteux et le plus rapide ; - de santé avec la pratique d’une activité physique régulière afin de lutter contre la sédentarité ; - de transition écologique vers un moyen de transport décarbonné.

Issue de la loi d'orientation sur les mobilités de 2019, l’opération nationale « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) vise à permettre aux enfants d’être autonome à vélo à leur entrée au collège.

Ce dispositif s’articule autour de trois blocs d’apprentissages :

- bloc 1 : sur la pratique du vélo : tenir l’équilibre, pédaler, freiner…

- bloc 2 : sur la circulation à vélo en milieu fermé (ex : cour d’école) : connaitre et vérifier son vélo, rouler en groupe, respecter la signalisation routière…

- bloc 3 : sur la voie publique : apprendre à rouler dans la circulation en toute sécurité.

A l’issue du parcours d’environ 10 heures, l’enfant acquiert une réelle autonomie à vélo et reçoit une attestation.

Au-delà de ce « permis vélo » des ressources pédagogiques ainsi que des formations adaptées sont proposées pour les éducateurs afin de dispenser au mieux conseils et bonnes pratiques.

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) propose à la Ville de Niort d’adhérer à la charte départementale de promotion du « Savoir Rouler à Vélo » et de mettre en œuvre une convention d’objectifs et de moyens 2022 -2023 ci jointes.

La Ville et l’Education Nationale interviendront de façon concertée, sur tous les temps de l’enfant : scolaires, péri et extra-scolaires, dans le respect des compétences de chacun.

Il est projeté, à l’issue de cette année scolaire, l’accompagnement de cinq écoles et de cinq accueils périscolaires ainsi que la mise en place de deux semaines de promotion du vélo au sein des centres de loisirs. Près de la moitié des 19 référents d’accueil périscolaire de la Ville seraient agréés pour encadrer les blocs de compétences du SRAV.

Pour accompagner la mise en œuvre du SRAV, un dispositif financier national est en place intitulé « Génération Vélo ». Il vise à prendre en charge 100 % des actions de formation des animateurs et 50 % des interventions auprès des enfants.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- adhérer à la Charte Départementale de promotion du « Savoir Rouler à Vélo » ;

- conventionner avec l’Etat les objectifs et les moyens du « Savoir Rouler à Vélo 2022-2023 » ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Valérie VOLLAND

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGEDépartement des Deux-Sèvres

Le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo ».

Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

De nombreuses études ont démontré les multiples bénéfices pour la santé et l’environnement de la pratique régulière du vélo quel que soit son usage (en tant que mode de transport, ou pour des loisirs et la pratique sportive…). L’accroissement très fort de la pratique cycliste en France s’est ainsi traduit par une augmentation de l’exposition au risque. Un comportement adapté de tous les usagers de la route, y compris les cyclistes, permet de réduire les risques et la gravité des accidents à vélo. Aussi, il convient de favoriser l’exercice d’une pratique sécurisée.

Le plan Vélo et mobilités actives s’est fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024 pour la porter à 9% des déplacements, sachant que près des deux tiers des déplacements font moins de 5 kms, une distance de pertinence reconnue pour l’usage du vélo. Pour y parvenir, il convient d’abord de rendre possible le déplacement à vélo au quotidien, dès l’enfance.

Dans ce contexte, « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité » prend toute sa place et son objectif est, d’ici 2024, la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Pour ce faire, le ministère des Sports a fédéré tous les acteurs : en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des Transports, les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l’usage du vélo, les professionnels de l’encadrement, les associations de prévention et les collectivités pourront intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l’organisation des séances d’apprentissage.

Nous, partenaires de la mesure « Savoir Rouler à Vélo », nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour généraliser le déploiement du programme afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

A travers la signature annuelle d’un contrat d’objectifs et de moyens, nous nous engageons à participer au suivi de cet objectif en comptabilisant chaque année le nombre d’attestations d’apprentissage délivrées auprès des enfants bénéficiaires.

Charte

Départementale

Les engagements

à horizon 2024Article 1er Engagements des relais locaux des partenaires nationaux

Les partenaires s’engagent à inscrire leur action dans les objectifs suivants :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Contribuer aux opérations de communication proposées ;

 Participer régulièrement aux comités technique et de pilotage;

 Lorsque cela entre dans les missions de la structure, dispenser, à coût limité, tout ou partie des 3 blocs d’apprentissages identifiés dans le socle commun du « Savoir Rouler à Vélo », en coopération si besoin avec les autres partenaires ;  Actualiser régulièrement la cartographie permettant de recenser sur tout le territoire les différents opérateurs et référents d’offres en matière de Savoir Rouler à Vélo ;  Identifier et informer les intervenants aptes à organiser tout ou partie du socle commun du « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Assurer le référencement des enfants bénéficiaires de tout ou partie du socle commun permettant d’évaluer le nombre d’enfants ayant participé chaque année au « Savoir Rouler à Vélo ».

Article 2 Engagements de l’État : ministères de l’Education nationale et de la jeunesse, de l’Intérieur, des Transports, et des Sports

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse s’engage à :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Mettre à disposition des ressources pédagogiques et éducatives ;  Contribuer à la coordination et au suivi de cette mesure.

Le ministère de l’Intérieur s’engage à :

 Promouvoir activement la mesure « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Examiner toute demande de soutien des partenaires qui œuvrent au déploiement du dispositif ;

- Contribuer à la coordination et au suivi de cette mesure.

Le ministère chargé des Transports s’engage à :

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » et plus généralement la mise en œuvre du Plan vélo et mobilités actives ;

 Préciser, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que les investissements relatifs au « Savoir Rouler à Vélo » sont éligibles au volet « transports durables » de la Dotation de soutien à l’investissement public local ;

 Soutenir une partie des associations qui œuvrent au déploiement du dispositif ;  Susciter et soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de schémas directeurs cyclables dans les collectivités ;

 Apporter un soutien au déploiement d’infrastructures cyclables pour résorber les discontinuités d’itinéraires.

Le ministère des Sports s’engage à :

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Soutenir le déploiement du dispositif ;

 Piloter et évaluer le programme ;

 Mettre à la disposition des partenaires des outils de communication ;  Organiser le comité de suivi et favoriser les échanges entre les partenaires.Article 3 Engagements des collectivités territoriales (Département, EPCI, commune)

 Promouvoir activement le programme « Savoir Rouler à Vélo » ;

 Contribuer aux opérations de communication proposées sur mon territoire ;  Soutenir le déploiement du dispositif ;

 Dispenser ou soutenir la mise en place de tout ou partie des 3 blocs d’apprentissages identifiés dans le socle commun du « Savoir Rouler à Vélo », en mobilisant les ressources existantes ;

 Intégrer le programme « Savoir Rouler à Vélo » aux projets politiques mis en œuvre sur le territoire, notamment dans le domaine de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la mobilité,

Pour l’Etat, la Préfète des Deux-Sèvres,

Pour le Ministère des sports, le Directeur académique des services de l’Education nationale,

Pour les partenaires, les représentants locaux,

 Allonzavello

 CD Cyclisme

 CD Cyclotourisme

 CDOS

 Génération vélo

 Ligue de l’enseignement

 Ligue Sport Adapté

 « Oui j’ose »

 Prévention MAIF

 Triathlon (CRENSOA, Sharks Tri 79, Stade Niortais Triathlon, Thouars Triathlon, Triathlon Club de Gâtine 79 Parthenay)

 UFOLEP

 UNSS

 USEP

 Villovélo

Pour les collectivités concernées, les présidents et/ou maires

 CA du Bocage Bressuirais

 CA du Niortais

 CC Airvaudais-Val de Thouet

 CC Haut Val de Sèvre

 CC Mellois en Poitou

 CC Parthenay-Gâtine

 CC du Thouarsais

 CC Val de Gâtine

 Conseil départemental

 Ville de NiortVille de Niort

Le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo ».

Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

De nombreuses études ont démontré les multiples bénéfices pour la santé et l’environnement de la pratique régulière du vélo quel que soit son usage (en tant que mode de transport, ou pour des loisirs et la pratique sportive…). L’accroissement très fort de la pratique cycliste en France s’est ainsi traduit par une augmentation de l’exposition au risque. Un comportement adapté de tous les usagers de la route, y compris les cyclistes, permet de réduire les risques et la gravité des accidents à vélo. Aussi, il convient de favoriser l’exercice d’une pratique sécurisée.

Le plan Vélo et mobilités actives s’est fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2024 pour la porter à 9% des déplacements, sachant que près des deux tiers des déplacements font moins de 5 km, une distance de pertinence reconnue pour l’usage du vélo. Pour y parvenir, il convient d’abord de rendre possible le déplacement à vélo au quotidien, dès l’enfance.

Dans ce contexte, « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité » prend toute sa place et son objectif est, la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Pour ce faire, le ministère des Sports a fédéré tous les acteurs : en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des Transports, les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l’usage du vélo, les professionnels de l’encadrement, les associations de prévention et les collectivités pourront intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l’organisation des séances d’apprentissage.

Contrat d’objectifs et de moyens.

Année scolaire

2022-2023DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- Nous, partenaires de la mesure « Savoir Rouler à Vélo » nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour généraliser le déploiement du programme afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

- Annuellement, nous nous engageons à participer au suivi de cet objectif en comptabilisant chaque année le nombre d’attestations d’apprentissage délivrées auprès des enfants bénéficiaires.

- Le présent contrat annuel a pour objet, d'une part de définir les modalités opérationnelles de mise en place de la mesure « Savoir Rouler à Vélo », dans le respect des dispositions réglementaires de la Charte Départementale, et d'autre part, de préciser les moyens délégués par chacun des partenaires énumérés ci-dessous, pour atteindre l'objectif assigné, et ce en complément des aides éventuellement attribuées par d’autres partenaires.

- Le Comité de Pilotage présidé par Madame la Préfète des Deux-Sèvres approuve le bilan et fixe les nouvelles orientations départementales

- Le Collectif SRAV 79 par l’intermédiaire de son Comité Technique assure la mise en place des orientations fixées par le comité de pilotage. La coordination entre les différentes parties des actions sera assurée par Antoine PASSERON et par Jean- Baptiste MICHARDIERE pour la partie opérationnelle.

ENTRE :

- Le collectif SRAV 79, représenté par le Directeur académique des services de l’Education nationale ;

- La ville de Niort, partenaire du SRAV 79, représenté par M. Jérôme BALOGE Maire

ARTICLE 1 : ORGANISATION-DUREE

1-1 : Ce contrat est conclu pour une durée d'une année à compter de la rentrée scolaire de l’année en cours.

1-2 : Il pourra être renouvelé chaque année lors d’un comité technique par la signature d’un nouveau contrat.

1-3 : Une réunion bilan sera organisée lors du dernier comité technique départemental du collectif « Savoir Rouler à Vélo 79 ».

ARTICLE 2: OBJECTIFS ANNUELS DU COLLECTIF SRAV 79

2-1 : Les objectifs annuels définis sont les suivants :

- Développer les formations de formateurs SRAV (BPJEPS, EPCI …)

- Assurer le suivi des intervenants SRAV

- Diversifier les interventions SRAV bloc 1 et 2 (écoles, clubs, ACM, IME, …) - Renforcer les relations avec le milieu sportif et le collège (cycle 3)- Maintenir le lien avec tous les acteurs « vélo » du département (évènementiels et structurels)

- Formaliser des contrats d’objectifs et de moyens à chaque structure partenaire - Signer la charte départementale au prochain Comité de pilotage

ARTICLE 3: ACTIONS MISES EN OEUVRE

Les actions nécessaires au bon fonctionnement peuvent être d'origines multiples et complémentaires :

3-1 : la Ville de Niort , sur volontariat du Collectif SRAV 79 s’engage à mettre en œuvre le programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès des acteurs éducatifs suivants :

- Les écoles publiques, dans le cadre des « parcours élève » notamment accompagnement des actions de l’USEP

- Les accueils périscolaires des écoles publiques pour des actions des cycles 1, 2 et 3 en complémentarité avec les projets des écoles notamment sur accueils périscolaire niortaise des écoles Proust, Bert, Ferry, Zola et Mirandelle.

- Les accueils extrascolaires (centre de loisirs) notamment au centre de loisirs municipal des Brizeaux avec la mise en œuvre du SRAV sous forme de semaine thématique et de mini-séjour en itinérance.

Son action portera sur :

- La mise en place de projet pédagogique SRAV en lien avec l’Education nationale dans le cadre des parcours de l’élève.

- La formation d’agent de la ville au SRAV notamment des référents périscolaires et animateurs

- La mise en place d’interventions SRAV Module de 1, 2 ou 3 sur les temps péri- extrascolaires

- Le développement d’actions complémentaires au SRAV auprès des enfants (atelier de réparation vélo, sensibilisation aux risques routiers et au « porter secours », …) - L’accueil ou l’accompagnement d’un évènement de communication qui sera inclus au sein de la fête du périscolaire prévue le 24 juin

Il prendra en charge :

- La coordination des actions SRAV sur les accueils collectifs de mineurs de la ville. - L’encadrement de module SRAV par les référents périscolaires

- L’accès aux sites scolaires et périscolaires pour la réalisation des modules SRAV I

l aura pour objectifs quantitatifs de :

En scolaire : 5 projets SRAV

En périscolaire : 5 projets d’animation autour du vélo et 8 animateurs formés au SRAV En extrascolaire : 2 semaines d’animation autour du Vélo

3-2 : Par cet engagement, La Ville de Niort inscrit son action annuelle « Savoir Rouler à Vélo » dans le cadre de la charte Départementale signée lors du comité de Pilotage annuel.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET ASSURANCEDans le cadre de l’accueil et/ou de l’animation des actions mises en place par sa structure, le partenaire demeure responsable pendant le déroulement de cette action qui s'intègre dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et/ou extrascolaires. Une assurance souscrite par le partenaire garantit la responsabilité civile de la structure, de ses personnels et des publics accueillis à l’occasion des séances de formations, de cycles de formations, d’évènements sportifs nécessitant des déplacements ou des contrôles de sécurité.

Le partenaire demande également aux personnes concernées de contracter une assurance offrant des garanties individuelles en cas d'accident.

Fait à Niort, le 2023

Pour le Ministère des sports, le Directeur académique des services de l’Education nationale,

Pour le partenaire, Jérôme BALOGE, Maire de Niort